Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit sur toute la Commune différentes zones (zones urbaines, zones naturelles, etc.) qui ont leurs propres règles de construction ou d'occupation des sols.

Le PLU a été approuvé, par délibération du Conseil Municipal, en date du 25 septembre 2012.

 

Le dossier de PLU se compose de quatre documents:

- le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui précise les orientations générales et particulières retenues dans le PLU.

- le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état de l'environnement et explique les choix retenus.

- le règlement et les pièces graphiques qui fixent les règles aux terrains dans les diverses zones du territoire.

- des pièces annexes.

 

Un PLU se compose de zones urbaines (U), de zones à urbaniser (AU), de zones naturelles (N), de zones agricoles (A) qui sont reportées sur les documents graphiques.

  • les zones U sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l'être.
  • les zones AU sont destinées à être urbanisées ultérieurement.
  • les zones N sont des zones de protection naturelle et forestière.
  • les zones A sont des zones d'exploitation de richesses naturelles, zones agricoles.

Les documents graphiques portent les informations des limites de zonage, des réservations pour équipement public, de la localisation des espaces boisés classés et des servitudes d'urbanisme.

 

Les annexes contiennent des documents écrits et graphiques tels que la liste des emplacements réservés pour équipements publics, la liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols, les annexes sanitaires.

 

Vous pouvez consulter le règlement, la cartographie, les servitudes d'utilité publique et les emplacements réservés en cliquant sur les liens suivants:

- règlement PLU

- plan zonage Ville Sud

- plan zonage Ville Nord

- plan d'ensemble

- servitudes d'utilité publique

- emplacements réservés