Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Tous les dossiers de A ŕ Z du guide des droits et des démarches des particuliers

Dossiers de A ŕ Z du guide des particuliers

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A

Assurance habitation
[ Argent ]
Assurance automobile (véhicule)
[ Argent ]
Achat ŕ distance
[ Argent ]
Assurance vie
[ Argent ]
Acquisition de la nationalité française
[ Étranger ]
Adoption
[ Famille ]
Autorité parentale
[ Famille ]
Allocations destinées aux familles
[ Famille ]
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement
[ Famille ]
Aides financičres pour la scolarité
[ Famille ]
Accčs au droit et ŕ la justice
[ Justice ]
Acteurs de la justice
[ Justice ]
Achat d'un terrain
[ Logement ]
Achat ou vente d'un logement
[ Logement ]
Allocations logement
[ Logement ]
Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers
[ Logement ]
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
[ Logement ]
Aides et pręts pour l'amélioration de l'habitat
[ Logement ]
Autorisations d'urbanisme
[ Logement ]
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
[ Logement ]
Assemblée générale
[ Logement ]
Armes
[ Loisirs ]
Animaux
[ Loisirs ]
Aides aux vacances
[ Loisirs ]
Anciens combattants
[ Papiers - Citoyenneté ]
Agir en justice contre l'administration
[ Papiers - Citoyenneté ]
Allocation temporaire d'attente (Ata)
[ Social - Santé ]
Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)
[ Social - Santé ]
Allocations et aides aux personnes âgées
[ Social - Santé ]
Allocation chômage d'aide au retour ŕ l'emploi (ARE)
[ Social - Santé ]
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
[ Social - Santé ]
Addictions
[ Social - Santé ]
Accueil familial
[ Social - Santé ]
Alternance
[ Travail ]
Assistante maternelle
[ Travail ]

B

Bourses et aides pour l'étudiant
[ Famille ]

C

Comptes bancaires
[ Argent ]
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
[ Argent ]
Crédit ŕ la consommation
[ Argent ]
Crédit immobilier
[ Argent ]
Contributions sociales (CSG, CRDS)
[ Argent ]
Collčge et lycée
[ Famille ]
Contestation d'un jugement
[ Justice ]
Condamnations et peines
[ Justice ]
Charges de copropriété
[ Logement ]
Copropriété en difficulté
[ Logement ]
Chasse
[ Loisirs ]
Culture et télévision
[ Loisirs ]
Carte nationale d'identité
[ Papiers - Citoyenneté ]
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
[ Papiers - Citoyenneté ]
Chômage : démarches auprčs de Pôle emploi
[ Social - Santé ]
Chômage : aides ŕ la formation
[ Social - Santé ]
Chômage : aides ŕ la création ou la reprise d'entreprise
[ Social - Santé ]
Chômage : aides ŕ la reprise d'activité
[ Social - Santé ]
CMU et AME
[ Social - Santé ]
Complémentaire santé, CMU-C, ACS
[ Social - Santé ]
Contraception - IVG
[ Social - Santé ]
Carte grise (certificat d'immatriculation)
[ Transports ]
Contrôle technique
[ Transports ]
Conduire en France avec un permis étranger
[ Transports ]
Conduire ŕ l'étranger
[ Transports ]
Cartes de transport
[ Transports ]
Contrats de travail dans le secteur privé
[ Travail ]
Contrats d'insertion
[ Travail ]
Carričre dans la fonction publique
[ Travail ]
Congés dans le secteur privé
[ Travail ]
Congés dans la fonction publique
[ Travail ]
Conditions de travail dans le secteur privé
[ Travail ]
Conditions de travail dans la fonction publique
[ Travail ]
Conflits du travail dans le secteur privé
[ Travail ]
Conflits du travail dans la fonction publique
[ Travail ]

D

Droits de succession et de donation
[ Argent ]
Douane
[ Argent ]
Demande d'asile
[ Étranger ]
Divorce, séparation de corps
[ Famille ]
Diplômes
[ Famille ]
Disparition et enlčvement de personnes
[ Famille ]
Don du corps - Prélčvement d'organes
[ Famille ]
Discrimination
[ Justice ]
Droit de préemption urbain (DPU)
[ Logement ]
Diagnostics immobiliers
[ Logement ]
Documents de copropriété
[ Logement ]
Déchets
[ Logement ]
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
[ Social - Santé ]

E

Épargne salariale, participation et intéressement
[ Argent ]
Entrée d'un étranger en France
[ Étranger ]
Éloignement des étrangers
[ Étranger ]
École primaire (maternelle et élémentaire)
[ Famille ]
École et handicap
[ Famille ]
Étudiant étranger en France
[ Famille ]
Étudier ŕ l'étranger
[ Famille ]
Expropriation
[ Logement ]
État civil
[ Papiers - Citoyenneté ]
Élections
[ Papiers - Citoyenneté ]
Européen en France : couverture maladie
[ Social - Santé ]

F

Fichiers bancaires
[ Argent ]
Formations et diplômes de l'enseignement supérieur
[ Famille ]
Fichiers, libertés, protection de la vie privée
[ Papiers - Citoyenneté ]
Formation des salariés du secteur privé
[ Travail ]
Formation professionnelle dans la fonction publique
[ Travail ]
Formation des personnes handicapées
[ Travail ]

G

Garanties
[ Argent ]
Garde d'enfants en bas âge
[ Famille ]
Grossesse
[ Social - Santé ]

H

Héritage : ordre et droits des héritiers
[ Famille ]
Harcčlement
[ Justice ]
Hébergement touristique
[ Loisirs ]
Hospitalisation et soins ŕ domicile
[ Social - Santé ]
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
[ Social - Santé ]
Hébergement d'une personne en situation de handicap
[ Social - Santé ]
Hébergement social
[ Social - Santé ]
Hébergement des personnes âgées
[ Social - Santé ]
Handicap et emploi dans le secteur privé
[ Travail ]

I

Information et protection du consommateur pour tout achat
[ Argent ]
Investissements en bourse
[ Argent ]
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus ŕ déclarer
[ Argent ]
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
[ Argent ]
Impôt sur le revenu : paiement
[ Argent ]
Impôts locaux
[ Argent ]
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
[ Argent ]
Impôt sur le revenu des Français ŕ l'étranger
[ Argent ]
Installation en France d'une famille étrangčre
[ Étranger ]
Inscription dans l'enseignement supérieur
[ Famille ]
Injure - Diffamation - Incitation ŕ la haine
[ Justice ]
Infractions liées aux nouvelles technologies
[ Justice ]
Indemnisation du préjudice
[ Justice ]
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
[ Social - Santé ]
Invalidité
[ Social - Santé ]
Infractions routičres
[ Transports ]

J

Juridictions
[ Justice ]

L

Livrets, plans et comptes d'épargne
[ Argent ]
Location immobiličre : candidat locataire
[ Logement ]
Location immobiličre : contrat de location (bail)
[ Logement ]
Location immobiličre : loyer
[ Logement ]
Location immobiličre : obligations du bailleur
[ Logement ]
Location immobiličre : obligations du locataire
[ Logement ]
Location immobiličre : fin du bail
[ Logement ]
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
[ Papiers - Citoyenneté ]
Litiges avec la Sécurité sociale
[ Social - Santé ]
Licenciement économique
[ Travail ]
Licenciement du salarié pour motif personnel
[ Travail ]

M

Moyens de paiement
[ Argent ]
Mariage
[ Famille ]
Mesures alternatives ŕ un procčs (civil ou pénal)
[ Justice ]
Mineur victime
[ Justice ]
Mineur auteur d'infraction
[ Justice ]
Médailles et décorations officielles
[ Papiers - Citoyenneté ]
Mesures antipollution
[ Transports ]
Mobilité dans la fonction publique
[ Travail ]
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
[ Travail ]
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
[ Travail ]

N

Naissance
[ Famille ]
Nom et prénom
[ Papiers - Citoyenneté ]

O

Opérations bancaires
[ Argent ]
Obligation scolaire
[ Famille ]
Obsčques et modes de sépulture
[ Famille ]
Obligations de l'administration vis-ŕ-vis des usagers
[ Papiers - Citoyenneté ]

P

Prestations de service
[ Argent ]
Pacte civil de solidarité (Pacs)
[ Famille ]
Placement d'un enfant
[ Famille ]
Parcours éducatifs alternatifs
[ Famille ]
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
[ Famille ]
Pension de réversion
[ Famille ]
Préparer sa succession : donation
[ Famille ]
Préparer sa succession : testament
[ Famille ]
Procčs civil
[ Justice ]
Procčs pénal
[ Justice ]
Prison
[ Justice ]
Pęche
[ Loisirs ]
Permis bateau et navigation de plaisance
[ Loisirs ]
Passeport
[ Papiers - Citoyenneté ]
Prime d'activité
[ Social - Santé ]
Préjudice médical
[ Social - Santé ]
Prévention - Vaccinations
[ Social - Santé ]
Permis de conduire
[ Transports ]
Particulier employeur : aide ŕ domicile (services ŕ la personne)
[ Travail ]

Q

Quitter la fonction publique
[ Travail ]

R

Rentes et capitaux versés en cas de décčs
[ Famille ]
Rčglement d'une succession
[ Famille ]
Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat
[ Logement ]
Recensement, JDC et service national
[ Papiers - Citoyenneté ]
Revenu de solidarité active (RSA)
[ Social - Santé ]
Recrutement dans le secteur privé
[ Travail ]
Recrutement dans la fonction publique
[ Travail ]
Rémunération dans le secteur privé
[ Travail ]
Rémunération dans la fonction publique
[ Travail ]
Représentation du personnel dans l'entreprise
[ Travail ]
Représentants du personnel dans la fonction publique
[ Travail ]
Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)
[ Travail ]
Retraite des salariés du secteur privé
[ Travail ]
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
[ Travail ]

S

Sécurité du consommateur
[ Argent ]
Surendettement
[ Argent ]
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)
[ Argent ]
Séparation des parents
[ Famille ]
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
[ Famille ]
Scolarité ŕ l'étranger
[ Famille ]
Saisies et recouvrements
[ Justice ]
Sport
[ Loisirs ]
Santé, protection sociale ŕ l'étranger
[ Social - Santé ]
Santé de l'enfant
[ Social - Santé ]
Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger
[ Travail ]

T

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers
[ Étranger ]
Travail d'un étranger en France
[ Étranger ]
Travailler ŕ l'étranger
[ Étranger ]
Travaux
[ Logement ]
Troubles de voisinage
[ Logement ]
Temps de travail dans le secteur privé
[ Travail ]
Temps de travail dans la fonction publique
[ Travail ]

U

Union libre
[ Famille ]

V

Véhicule
[ Argent ]
Voyager ŕ l'étranger
[ Étranger ]
Vivre ŕ l'étranger
[ Étranger ]
Violence - Atteinte ŕ l'intégrité
[ Justice ]
Vol - Vandalisme - Escroquerie
[ Justice ]
Vie pratique en logement collectif (appartement)
[ Logement ]
Vie pratique en logement individuel (maison)
[ Logement ]
Volontariats
[ Papiers - Citoyenneté ]
Voyage en avion
[ Transports ]