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Mesures antipollution

Sommaire

Bonus écologique (prime)
Remplacement d'un ancien diesel (prime ŕ la casse)
Pollution
Pour en savoir plus
Questions - réponses
Services en ligne

De A ŕ Z

Mis ŕ jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Bonus écologique (prime)

Remplacement d'un ancien diesel (prime ŕ la casse)

Pollution

Pour en savoir plus

Le bonus-malus écologique et la prime ŕ la conversion - Information pratique - Ministčre chargé des transports

Prix des carburants - Information pratique - Ministčre chargé de l'environnement

Questions - Réponses

Quels sont les cas de minoration ou d'exonération du malus et de la taxe CO₂ ? (particuliers)
Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air appelé Crit'Air ? (particuliers)

Services et formulaires en ligne

Demande de versement du bonus
- Formulaire - Cerfa n°13621*15

Calculette Eco-déplacements
- Module de calcul

Demande de versement de l'aide ŕ la transformation d'un véhicule particulier ŕ essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
- Formulaire - Cerfa n°13635*03

Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
- Module de calcul