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Mobilité dans la fonction publique
Mobilité des agents publics - 04 mai 2017
L'ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 modifie les règles relatives à la mobilité dans la fonction publique. Ce texte vise à encourager la mobilité des agents publics.
Un décret doit apporter des précisions sur ces modifications.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées dès la parution du texte.
Sommaire
Mis à jour le 19 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Mobilité en position d'activité
Disponibilité
Mise à disposition
Pour en savoir plus
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique - 130.7 KB - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
Questions - Réponses
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Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? (particuliers)
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Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ? (particuliers)
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Un agent contractuel peut-il changer d'employeur ? (particuliers)
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Quelle est la situation du fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité ? (particuliers)
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Un agent contractuel peut-il être placé en disponibilité ? (particuliers)
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Qu'est-ce qu'une disponibilité pour études ou recherches ? (particuliers)
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Suppression de l'emploi d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ? (particuliers)
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Les permutations de postes sont-elles possibles dans la fonction publique ? (particuliers)
Services et formulaires en ligne
Demande de détachement d'un fonctionnaire
- Lettre type
Demande de disponibilité d'un fonctionnaire
- Lettre type
