Abattement

Abrogation

Absence de livraison à la date prévue, vérifications à effectuer lors de la livraison, livraison non conforme

Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences ?

Abus de faiblesse

Accident automobile en Europe : comment réagir ?

Accident de circulation à l'international : livret de l'indemnisation

Accompagnement des créateurs d'entreprise

Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial

Accord national sur les génériques

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

Accords bilatéraux sur les flux migratoires et échanges de jeunes professionnels

Accueil de la petite enfance : guide pratique

Accueillant familial : taux de cotisations

Accès aux loteries nationales sur internet

Accéder à votre dossier d'inscription postbac

Accéder à votre dossier médical personnel (DMP)

Accéder à votre espace fiscal personnel

Achat ou vente d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA

Achats de produits et de services en Europe : prix, garanties, réparation, remboursement, TVA

Achats à distance, envois express, colis postaux, réception en France

Acheter un timbre fiscal pour faire appel d'une décision de justice

Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour

Acompte, arrhes, avoir

Acquittement

Acte authentique

Acte d'état civil

Acte de disposition

Acte sous seing privé

Actes juridiques de l'Union européenne

Actif successoral

Action en réduction

Action sociale dans la fonction publique hospitalière

Action sociale dans la fonction publique territoriale

Action sociale de l'État

Actions Marie Curie

Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?

Adjudication

Administrateur ad hoc

Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical)

Admonestation

Adresser une plainte relative au contenu d'une publicité

Affectation d'un élève

Affection de longue durée (ALD)

Agence française de l'adoption

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Agences de services et de paiement (ASP)

Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion d'un ex-conjoint et/ou d'un orphelin

Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion du conjoint et/ou d'un orphelin

Agirc - Arrco : demande de retraite

Aide - Handicap - Ecole

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Aide au logement étudiant

Aide au logement étudiant : demande en ligne

Aide au retour dans son pays d'origine

Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations

Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Aide à l'amélioration de l'habitat versée par les caisses de retraite

Aides à la mobilité vers un pays germanophone

Aliments

Aliénation

Aller chez le médecin en Europe

Alliés

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)

Allocation veuvage : liste de ressources à exclure

Allô enfance en danger - 119

Ambassade des États-Unis

Ameli en ligne

Ameli-santé

Amende forfaitaire

Ampliation

Animal de compagnie

Annexe des formulaires de demande d'inscription de travaux d'intérêt général - nature et modalités du travail proposé

Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

Annonce de réduction de prix

Annuaire des experts automobiles

Annuler la commande faite à un démarcheur à domicile dans un délai de 7 jours

Annuler un virement permanent

Année civile

Apprentissage et assurance-retraite

Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Arrêt du tabac : une prise en charge des substituts nicotiniques

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012

Article L271-2 du code de la construction et de l'habitation

Articles interdits dans les bagages en cabine

Ascendant

Asile : clauses d'exclusion prévues par l'article 1 F de la Convention de Genève

Asile : les pays d'origine sûrs

Asile constitutionnel

Assiette

Assignation

Assignation à résidence

Assistance maternelle agréée : les rémunérations imposables et exonérées

Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement

Assistant(e)s maternel(le)s : prêt à l'amélioration de l'habitat

Assistante maternelle : taux de cotisations

Assistante maternelle agréée : les modalités d'imposition

Association cultuelle

Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira)

Association pour le développement du service notarial (ADSN)

Associations agréées pour le volontariat de solidarité internationale (VSI)

Associations militant pour le don d'organes

Assurance Banque Épargne Info Service

Assurance dépendance

Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources

Assurance maladie - 3646

Assurance maladie : changement d'adresse

Assurance maladie : changement de banque

Assurance maladie : changement de mutuelle

Assurance maladie : en cas de décès

Assurance maladie : mariage, Pacs, union libre

Assurance maladie : naissance

Assurance maladie : séparation ou divorce

Assurance maladie : vos études se terminent

Assurance maladie : vous avez perdu un emploi

Assurance maladie : vous changez de secteur d'activité

Assurance maladie : vous créez ou reprenez une entreprise

Assurance maladie : vous prenez votre retraite

Assurance prévoyance des salariés du secteur privé

Assurance retraite - 39 60

Assurance retraite en ligne

Assurance vie : quelle fiscalité ?

Assurance-vie

Astreinte

Attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable

Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé

Attestation de loyer pour l'aide au logement

Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial

Attestation de propriété immobilière

Attestation de salaire

Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle

Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé

Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public

Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé

Attestation sur l'honneur

Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage

Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité)

Attestation sur l'honneur relative au respect de la réglementation thermique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion

Attestation sur l'honneur relative à l'engagement de l'acquéreur au respect d'au moins 2 des 4 catégories d'exigences de performance énergétique globale

Attestation sur l'honneur relative à la justification du respect d'au moins 2 des 4 catégories d'exigences de performance énergétique globale

Attestation sur l'honneur relative à la prise en compte de la réglementation thermique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion

Attribution préférentielle

Auto-école

Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Autorité de la chose jugée

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

Autorité parentale

Avantage matrimonial

Avantage non contributif (Sécurité sociale)

Avenant

Avis d'arrêt de travail

Avis de recherche de la police nationale

Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État

Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)

Avis relatif à la concurrence dans le secteur des assurances de prêt immobilier

Avis relatif à la neutralité religieuse en entreprise

Ayant droit (pour la Sécurité sociale)

Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit

ameli-direct - Je choisis avant de consulter

À quoi sert un référendum ?

À terme échu

À titre onéreux

À votre arrivée en France, facilitez-vous la douane

Échéancier d'un prêt

École primaire

Écoles d'architecture

Écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC

Écoles du paramédical

Écoles du patrimoine

Écoles nationales supérieures d'art

Écoles normales supérieures

Écoles supérieures d'arts appliqués

Écoute alcool

Écoute dopage

Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile

Éducation prioritaire

Élection présidentielle 2012 - Dossier thématique

Élections 2014 : guide du candidat

Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Éléments du dossier de l'attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

Émancipation

Émoluments

Énergie-Info

Épargne Logement (PEL et CEL)

Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

Équivalence des diplômes (Enic-Naric)

Établissement ou logement de transition

Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Onac-VG

Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

État de frais - Transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun

État des risques naturels, miniers et technologiques

Étiquetage des conserves

Étiquetage des denrées alimentaires

Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)

Étranger non-européens : faire venir sa famille en France

Étrangers dispensés de l'obligation de visa pour entrer en France

Étrangers en France : contrat d'accueil et d'intégration (CAI)

Études d'infirmier(ière)

Études de masseur(euse)-kinésithérapeute

Études de médecine

Études de pharmacie

Études de sage-femme

Études d’odontologie

Étudiants : partir comme assistant de français à l'étranger

Étudiants en Europe : assurance maladie

Étudiants étrangers : apprendre le français

Étudier en Europe

Étudier à l'étranger

Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement

Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture

Évolution de l'indice des prix à la consommation

Évolution des taux de cotisation Ircantec

Évolution du taux de l'intérêt légal depuis 1975

Événements sportifs supports de paris légaux

Être recruté dans la fonction publique

08 Victimes

Bac général - 1ère et Terminale : horaires et programmes scolaires

Bac professionnel : horaires et programmes scolaires

Bac technologique

Bac technologique : 1ère et Terminale : horaires et programmes scolaires

Baccalauréat général

Baccalauréat professionnel

Baccalauréat professionnel agricole

Banque : guide de la mobilité

Banque de France

Barème d'attribution des bourses de lycée - Année scolaire 2013-2014

Base de données des professions réglementées en Europe

Base des décisions et informations financières (BDIF)

Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie

Base des produits d'épargne et des sociétés de gestion (GECO)

Bateau de plaisance

Bien immeuble

Bien indivis

Bien meuble

Bison futé

Bordereau de transmission des pièces justificatives des besoins du blessé en Opex

Bourse des offres de contrats en alternance

Bourse nationale des stages - Infostages

Bourses d'études de la direction générale de l'interprétation

Bourses de l'Entente Cordiale

Bourses et aides dans l'enseignement agricole

Bourses et aides financières au collège

Bourses et aides financières au lycée

Bourses et aides financières dans l'enseignement primaire

Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur

Bourses scolaires des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger

Boursiers étrangers

Bracelet électronique : placement sous surveillance électronique

Brevet d'études professionnelles (BEP)

Brevet d'études professionnelles (BEP) : horaires et programmes

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)

Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires

Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires

Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"

Brochure d'information : mon dossier médical personnel

Brochure pratique - impôts locaux 2013

Brochure pratique 2013 - Déclaration des revenus de 2012

Brochure sur la mise en ½uvre de la part incitative de la TEOM

Bulats Dvlp manager University of Cambridge

Bureau central de tarification

Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale - Ministère de la justice et des libertés

Bureau de la protection des détenus - Ministère des affaires étrangères

Bureau des légalisations - Ministère des affaires étrangères

Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères

Bâtonnier

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Bénéficiaire du RSA : quels sont vos droits à la CMU de base et à la CMU complémentaire ?

CMU complémentaire

CMU de base

CMU et complémentaire santé

CNRACL : simulateur de calcul des validations de services

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Caisse des dépôts retraite en ligne

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Calcul de l'aide au logement

Calcul de l'impôt 2013 sur les revenus de 2012

Calcul de votre prêt à taux zéro (PTZ+)

Calcul des droits de douane pour l'achat d'une bateau hors de France

Calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)

Calcul et paiement des droits de succession

Calculateur du dispositif Duflot

Calculer l'augmentation maximum du loyer autorisée dans certaines agglomérations

Calculer l'évolution de sa facture d'électricité

Calculer l'évolution de sa facture de gaz

Calculer la révision de son loyer

Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...)

Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite

Calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

Calculette Eco-déplacements

Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Calculez votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2013

Calendrier d'ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau 2012-2013 par département

Calendrier des concours de la fonction publique d'État

Calendrier des courses hippiques

Calendrier des paiements de l'ARE

Calendrier fiscal des particuliers

Calendrier vaccinal et recommandations vaccinales 2013

Camionnette

Cancer Info Service

Candidater pour un poste d'expatrié auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Candidature au concours d'entrée en formation d'emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier à l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)

Candidature au volontariat pour l'insertion

Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)

Candidature en ligne à un engagement de service civique

Candidature pour le collège d'Europe

Candidature à la médaille de la famille

Canicule et chaleurs extrêmes

Canicule info service

Capacité juridique

Carnet de pêche à l'anguille

Carte d'étudiant des métiers

Carte de France des dates d'ouverture de la chasse pour la saison 2013-2014

Carte de famille nombreuse - Partenaires accordant des réductions

Carte de l'Espace Schengen

Carte des résidences universitaires

Carte des tribunaux pour enfants

Carte européenne d'assurance maladie

Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU, PNRU, Cucs)

Casier judiciaire national

Catalogue des formations disponibles en région

Catégorie active

Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation

Centre amendes service

Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Centre d'information sur le volontariat international (CIVI)

Centre d'information sur les institutions européennes (CIIE)

Centre de crise - Ministère des affaires étrangères et européennes

Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)

Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Centre européen des consommateurs France

Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

Centre international d'études pédagogiques - Réseau Enic-Naric

Centre médical de l'Institut Pasteur

Centre national d'appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV)

Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Centre national du chèque emploi associatif (CEA)

Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)

Centres Enic-Naric

Centres de formalités des entreprises (CFE)

Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole (Capa)

Certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires

Certificat de formation générale

Certificat de propriété

Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France

Certificat de vie pour une personne domiciliée à l'étranger

Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

Certificat médical adulte/enfant

Certificat médical d'accouchement : en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie

Certificat vétérinaire pour les chiens, chats et furets introduits dans l'Union européenne à des fins de mouvements non commerciaux

Cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux

Cesu : questions clés

Cesu en ligne

Cesu préfinancé : guide à l'attention des financeurs de prestations sociales

Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France

Changement d'adresse en ligne

Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans

Charte de l'Anah pour l'encadrement des travaux réalisés en autoréhabilitation : propriétaire occupant

Charte de la procédure devant la Cour de cassation

Charte des droits et devoirs du citoyen français

Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la deuxième chance

Charte des valeurs du service civique

Charte du service volontaire européen

Charte européenne de la sécurité routière

Chercher du travail en Europe : accès à l'emploi, chômage, sécurité sociale, impôts...

Chercheurs en Europe : postes, bourses, santé, fiscalité

Choisir de déduire ses frais réels

Chèque non barré

Chèque-vacances de la Fonction publique d'État

Chèques vacances et coupon sport

Cimetières de France

Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)

Clause d'indexation

Clause de rechargement

Clause pénale

Clause résolutoire

Coefficients d'érosion monétaire

Collatéral

Collectivité territoriale

Collège : horaires

Collège : programmes scolaires

Comité d'informations médicales (Cimed)

Commandement de payer

Commander une convention collective en version papier

Comment calculer le montant de la pension alimentaire ?

Comment constituer son dossier de demande de visa ?

Comment contester une amende

Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?

Comment effectuer une demande de changement de nom ?

Comment est élu le Président de la République ?

Comment et quand saisir la Cnil ?

Comment faire une réclamation auprès de sa caisse d'assurance maladie ?

Comment investir ?

Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?

Comment les députés européens sont-ils élus ?

Comment lire une vignette visa Schengen ?

Comment payer une amende

Comment savoir si un proche a un problème de jeu ?

Comment êtes-vous remboursé en cas d'affection de longue durée (ALD) ?

Commerce international des espèces sauvages

Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR)

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Commission de la sécurité des consommateurs

Commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Communes infestées par les termites

Comparateur d'offres d'électricité et/ou de gaz naturel

Comparatif sur le permis de conduire à points dans l'UE

Comparer les coûts de transfert d'argent à l'étranger depuis la France

Complément de bourse Erasmus pour les étudiants ayant des besoins particuliers

Composition du Parlement européen

Composition pénale

Comprendre et choisir votre complémentaire santé

Comprendre sa retraite : évènements de la vie

Compte épargne-temps

Compétence spécifique du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation

Compétence territoriale des cours d'appel

Concertation nationale sur la réforme de l'asile

Concours de l'assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP)

Concours de la Ville de Paris

Concours de la fonction publique hospitalière

Concours de la fonction publique territoriale

Conditions d'entrée et de séjour au Maroc

Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis

Conditions d'entrée et de séjour en Algérie

Conditions d'entrée et de séjour en Suisse

Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie

Conditions d'imposition des personnes vivant hors de France

Conduire en Europe : assurance automobile et accidents

Conduire en Europe : conditions et formalités d'immatriculation de son véhicule

Confirmer sa demande d'opposition téléphonique à un ou plusieurs chèques

Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire

Congé de formation professionnelle

Congé de paternité pour les chefs d'entreprise et les conjoints collaborateurs

Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture

Connaître les règles du permis à points

Connaître les résultats des dernières élections

Conseil d'État

Conseil de Prud'hommes

Conseil de famille

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop)

Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens

Conservation des aliments

Conservatoires

Consolidation

Constitution du dossier social étudiant

Consultation des offres d'emploi dans le secteur public sur la Biep

Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)

Consultation du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Consultation du cadastre

Consultation du relevé de situation individuelle

Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères

Consultez les résultats de qualité de l'eau potable de votre commune.

Consutations médicales : tarifs et règles de remboursement

Contacts en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Contentieux des refus de visa d'entrée en France : compétence du tribunal administratif de Nantes

Contestation des frais et honoraires des huissiers de justice

Contester auprès d'une société de dépannage l'absence de remise de devis

Contester auprès de son assureur l'application d'une exclusion de garantie

Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail

Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ

Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison

Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté

Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux

Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement

Contester la facture trop élevée d'un dépanneur

Contester un procès-verbal dressé dans les transports en commun

Contester une opération figurant sur son relevé de compte

Contester une révision de loyer en cours de bail

Contrainte (titre exécutoire)

Contrat d'accès aux soins

Contrat d'apprentissage

Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)

Contrat de professionnalisation

Contre-visite (contrôle technique)

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa)

Contribution à l'audiovisuel public

Contributions sociales

Contrôles douaniers dans l'Union européenne

Convention avec travaux

Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

Convention de cellule de reclassement - Bulletin d'adhésion du salarié

Convention médicale

Convention type

Conventions fiscales signées par la France

Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne

Copropriétés en difficulté : que faire ?

Corrigez votre télédéclaration de 2013

Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (modèle de déclaration au titre de l'année 2013)

Cour de justice de l'Union européenne

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Cours intensifs de langues Erasmus (CIEL)

Couverture maladie universelle (CMU) - Demande de protection de base et déclaration de ressources

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) - Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) - choix, par le demandeur, de l'organisme chargé de la CMUC

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) - choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la CMUC

Couverture santé et soins en cas d'installation en Europe

Créance

Créance alimentaire

Créances alimentaires - Droit international

Créancier

Création d'entreprise

Crédit

Crédit d'impôt "développement durable"

Crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt liés à l'habitation principale

Crédits d'impôt pour travaux dans l'habitation principale

Crédits et prêts hypothécaires dans un autre pays européen

Créer et gérer une Maison des lycéens

Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).

Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités

Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur

Cyclomoteur

cesu-fonctionpublique.fr

cibc.net

circulaire.legifrance.gouv.fr

cordis.europa.eu

curia.europa.eu

Date limite de consommation des produits alimentaires

Demande allocation transitoire de solidarité

Demande attestation carrière - Allocation transitoire de solidarité (AST)

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Demande complémentaire de RSA pour les non salariés (Mayotte)

Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans (RSA)

Demande complémentaire pour les non-salariés - RSA

Demande d'Aspa auprès de la Cnav

Demande d'Aspa auprès de la MSA

Demande d'abattement à la base pour les personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation)

Demande d'accord préalable pour certains dispositifs médicaux

Demande d'accord préalable pour grand appareillage

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)

Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

Demande d'admission en lycée de la défense

Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2014-2015

Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion

Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial

Demande d'affiliation à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale en qualité d'orphelin de militaire

Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire en qualité de militaire retraité

Demande d'agrément d'assistant maternel

Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)

Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales

Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé

Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants

Demande d'aide au recouvrement

Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)

Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM

Demande d'aide emploi d'avenir

Demande d'aide financière en qualité d'ancien combattant

Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire occupant

Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété : syndicat de copropriétaires

Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire bailleur

Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant

Demande d'aide financière versée par l'anah pour réaliser des travaux : copropriétaires ayant désigné un mandataire commun

Demande d'aide juridictionnelle

Demande d'aide médicale de l'État (AME)

Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Demande d'aide pour adapter son antenne râteau ou changer pour un autre mode de réception de la télévision numérique terrestre (TNT)

Demande d'aide pour bien vieillir chez soi

Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre)

Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie

Demande d'allocation journalière de présence parentale

Demande d'allocation logement

Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime général)

Demande d'allocation transitoire de solidarité (AST) en complément d'assurance chômage

Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA

Demande d'attestation d'accueil

Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île de France

Demande d'attribution d'une bague de marquage dans le cadre de la pêche sportive et de loisir du thon rouge Campagne 2013

Demande d'attribution de la mention "mort pour la France"

Demande d'attribution du titre d'évadé

Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique

Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention

Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur

Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance

Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire

Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé

Demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes

Demande d'autorisation de chasser accompagné

Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire

Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce

Demande d'autorisation de pêche sportive et de loisir du thon rouge- Campagne 2013

Demande d'autorisation de pêche sportive et récréative d'espadon de la Méditerranée

Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés

Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées

Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

Demande d'autorisation de travail pour un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié

Demande d'autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe)

Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger (mobilité intragroupe - salarié en mission)

Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié

Demande d'autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m2 et d'une durée supérieure à 1 mois)

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m2)

Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques

Demande d'autorisation globale d'exportation de materiels de guerre et de materiels assimiles

Demande d'autorisation individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produit lié à la défense

Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité

Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au Procureur de la République

Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au juge des libertés et de la détention

Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au président de la chambre de l'instruction

Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues

Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale

Demande d'entente préalable (assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)

Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale

Demande d'exonération de la taxe d'habitation pour gîtes ruraux, chambres d'hôtes, meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : personne née à l'étranger

Demande d'extrait de matrice cadastrale

Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3

Demande d'homologation d'un circuit

Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi)

Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam - dommages causés par le benfluorex

Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)

Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : ayant droit en cas de décès de la victime d'un accident de la circulation ou de la chasse

Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse

Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne gardée à vue ou retenue en Nouvelle-Calédonie

Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une victime confrontée à une personne gardée à vue en Nouvelle-Calédonie

Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public

Demande d'inscription sur les listes électorales

Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

Demande d'inscription à un concours ou à un examen professionnel

Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc

Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Demande d'un certificat de non-opposition

Demande d'une Carte familles nombreuses

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite

Demande de CMU-C : vos ressources prises en compte

Demande de RSA

Demande de RSA (Mayotte)

Demande de billet annuel de la SNCF pour un non salarié

Demande de billet annuel de la SNCF pour un salarié

Demande de bourse Caf accordée aux stagiaires Bafa en session d'approfondissement

Demande de bourse de collège

Demande de bourse nationale d'enseignement supérieur sur critères sociaux (Enseignement agricole)

Demande de bourse nationale d'études du second degré (Enseignement agricole)

Demande de bourse nationale de lycée

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur.

Demande de carte d'invalidité

Demande de carte du combattant

Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de certificat de non-appel

Demande de changement de port d'attache n°314

Demande de classement d'un meublé de tourisme

Demande de complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant

Demande de complément de libre choix de mode de garde (association, micro-crèche ou entreprise habilitée)

Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé

Demande de congé parental

Demande de congé sabbatique

Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil

Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants

Demande de contrôle d'une déclaration de succession

Demande de conventionnement à loyer intermédiaire

Demande de conventionnement à loyer social ou très social

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)

Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale

Demande de copie d'une décision de justice pénale

Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage

Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant

Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité

Demande de disponibilité d'un fonctionnaire

Demande de droit au compte de dépôt pour une personne physique

Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Demande de délais de paiement en cas baisse de revenus de 30 % ou plus

Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé

Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger

Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction

Demande de délivrance du permis de chasser

Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées

Demande de détachement d'un fonctionnaire

Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW

Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche

Demande de garde d'enfant à domicile

Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés

Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés

Demande de logement social

Demande de majoration de pension pour enfants (personnels de la RATP)

Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État, un magistrat ou un militaire retraité

Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État,un magistrat ou un militaire retraité

Demande de mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'aide de solidarité écologique - Syndicat de copropriétaires

Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire de mineur

Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État

Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Demande de médaille d'honneur du travail

Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français

Demande de médiation par un particulier auprès du médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances

Demande de passeport pour un mineur

Demande de passeport pour une personne majeure

Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile

Demande de pension d'invalidité

Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou à titre de victime civile

Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Demande de pension de veuf(ve), assurance invalidité

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Demande de permis d'importation, d'exportation, de certificats de réexportation et de certificats intracommunautaires (CITES)

Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

Demande de permis de conduire international

Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

Demande de permis de conduire par échange

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de démolir

Demande de permis de visite

Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

Demande de plan de chasse

Demande de prime de déménagement

Demande de prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés (spécimen)

Demande de procuration sous seing privé pour percevoir l'aide financière de l'Anah

Demande de procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière de l'Anah pour réaliser des travaux

Demande de prêt auprès de la Caf pour la réalisation de travaux

Demande de radiation de la liste électorale consulaire

Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité

Demande de rectification d'état civil

Demande de regroupement familial (étrangers non-européens)

Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel

Demande de renouvellement d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes

Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

Demande de renseignement minier

Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés

Demande de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou culturelle)

Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)

Demande de retraite du combattant

Demande de retraite personnelle (personnels de la RATP)

Demande de retraite personnelle - Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan et commerçant (RSI)

Demande de retraite pour pénibilité

Demande de retraite progressive

Demande de réimpression de chèques-vacances perdus ou volés

Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant

Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Demande de subvention de l'Anah : plan de financement du propriétaire occupant

Demande de subvention de l'Anah pour travaux effectués d'office en cas de manquement d'une copropriété : communes ou groupement de communes

Demande de subvention versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire bailleur

Demande de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité

Demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN)

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Demande de validation du permis de chasser

Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire bailleur

Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire occupant

Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : syndicat de copropriétaires

Demande de versement de l'Aide à l'emploi en milieu ordinaire

Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL

Demande de versement direct d'aide au logement

Demande de versement du bonus ou du bonus majoré du superbonus

Demande de visa Schengen (visa de court séjour)

Demande de visa pour un long séjour en France

Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20%

Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

Demande d’autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques

Demande en injonction de faire au juge de proximité

Demande en injonction de faire au tribunal d'instance

Demande en injonction de payer au juge de proximité

Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance

Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce

Demande en injonction de payer au président du tribunal de grande instance

Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)

Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Demande en ligne de classement des hébergements touristiques

Demande expresse - Utilisation d'un nom d'usage

Demande indéterminée

Demande par un étranger né à l'étranger d'un certificat de non pacte civil de solidarité

Demande relative à la contribution aux charges du mariage

Demander au débiteur le versement de la pension alimentaire

Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule

Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

Demander au vendeur la prolongation de la garantie pour un appareil resté en réparation

Demander au vendeur le remboursement de l'acompte versé en cas de renonciation au crédit affecté dans les 7 jours

Demander au vendeur le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison

Demander des dédommagements pour fermeture sans préavis de son compte bancaire

Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits

Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie

Demander l'annulation d'une vente pour abus de faiblesse

Demander l'annulation de la vente d'un lave-linge acheté neuf et présentant un défaut

Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement

Demander l'application de la garantie décennale à son assurance dommages-ouvrage

Demander l'autorisation à son propriétaire de sous-louer son logement

Demander l'exonération de la taxe d'habitation

Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires

Demander la communication de son dossier médical

Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier

Demander la fermeture d'un compte bancaire

Demander la levée d'interdiction bancaire auprès de son agence bancaire

Demander la levée d'une interdiction volontaire de jeux

Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie

Demander la restitution d'un objet confié à un professionnel ou une indemnisation

Demander la restitution d'un objet placé sous main de justice

Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile

Demander la réduction de l'abonnement téléphonique

Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur

Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste

Demander la résiliation de son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur

Demander la vérification de son compteur d'eau

Demander le plafonnement de sa facture d'eau suite à une fuite d'eau après compteur

Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie

Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire

Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement

Demander le remboursement d'un produit acheté à distance et retourné au vendeur

Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère

Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué

Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort

Demander les conditions d'assurance de son nouveau logement

Demander réparation auprès du transporteur en cas de bagages perdus, volés ou abimés

Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier

Demander un blocage de provision en vue de la régularisation d'un chèque impayé

Demander un certificat de non-paiement

Demander un découvert occasionnel pour quelques jours

Demander un délai de paiement pour le règlement des charges locatives

Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile

Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé

Demander une indemnisation au teinturier qui a abîmé un vêtement

Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement pour surbooking

Demander une indemnisation suite au retard de son train

Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence

Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

Demander une injonction de payer au tribunal

Demander une nouvelle livraison au vendeur en cas de biens commandés manquants

Demander une nouvelle livraison au vendeur en cas de colis non-reçu ou abîmé

Demander une quittance de loyer à son propriétaire

Demander une régularisation d'un ordre de bourse mal exécuté

Demander à avoir son salaire versé par virement

Demander à figurer sur la liste Robinson-Stop publicité

Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie

Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important

Demander à son distributeur d'eau le remboursement du dépôt de garantie

Demander à son huissier de justice un compte détaillé des frais réclamés

Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires

Demander à son voisin de couper ses arbres

Demander à son voisin de pouvoir pénétrer sur son terrain pour faire des travaux

Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports

Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire

Demander à être interdit de jeux

Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire

Demandes de pré-inscription dans l'enseignement supérieur français et d'un visa "étudiant"

Demandeur (justice)

Demandeur d'emploi : mes changements de situation

Demandeur d'emploi : une formation, pourquoi ? comment ?

Demandeurs d'emploi : pourquoi et comment faire un bilan de compétences ?

Demi-frère

Demi-s½ur

Des avis d'impôt 100 % en ligne

Descendant

Description des organismes d'accueil agréés service volontaire européen (SVE)

Description standart des chiens dangereux avec photos

Deuxième certificat de santé

Devis

Diagnostic de financement pour votre projet immobilier

Diplôme d'études en langue française (Delf)

Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

Diplôme national du brevet (DNB)

Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplômes en français langue étrangère (Dilf, Delf et Dalf)

Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Direction des affaires juridiques du Ministère de l'éducation nationale

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Direction générale de l'offre des soins - Ministère en charge de la santé

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Discernement

Disparition d'un adulte à l'étranger

Disparition inquiètante

Dispositif Duflot : obligations des contribuables

Dispositif Nacre

Dispositif d'aide à l'investissement locatif (dispositif Duflot)

Dispositions particulières pour les mariages de couples étrangers en outre-mer

Dividende

Divorce et séparation légale des couples installés dans l'Union européenne

Doctorat

Document d'information sur la contribution à l'audiovisuel public

Document unique administratif

Dol

Domicile

Dommages-intérêts

Dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants

Dossier MSA en ligne

Dossier allocation adultes handicapés (AAH)

Dossier blanc : demande d'admission préalable à l'inscription en 1re ou 2e année de licence pour l'année universitaire 2014-2015

Dossier d'information sur les risques naturels et technologiques

Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique

Dossier de demande d'admission en établissement d'hebergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad)

Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé

Dossier médical personnel (DMP) info service

Dossier pratique pour améliorer l'acoustique des logements

Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d'eau

Dossier pratique relatif à l'accessibilité des logements

Dossier pratique sur l'achat d'un logement

Dossier pratique sur l'individualisation des frais de chauffage

Dossier pratique sur la procédure d'expulsion des locataires

Dossier pratique sur la sécurité des piscines privées

Dossier pratique sur la sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs

Dossier pratique sur les aides accordées pour l'amélioration de l'habitat

Dossier pratique sur les aides financières pour le logement

Dossier pratique sur les bruits de voisinage

Dossier pratique sur les règles de construction pour réaliser une maison

Dossier relatif au changement de nom

Dossier sur les successions et les libéralités

Dossier unique de personnalité (Dup)

Dossier vert : demande d'admission préalable à l'inscription en 1re ou 2e année de licence pour l'année universitaire 2014-2015

Dossier éco-prêt à taux zéro

Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France

Douane : vous revenez d'Andorre

Douane : importation en France d'un véhicule acheté à l'étranger

Drogues info service

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique d'État

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale

Droit d'accès des héritiers au fichier des comptes bancaires (Ficoba)

Droit du conjoint et de l'ex-conjoint au décès du fonctionnaire d'État retraité

Droit funéraire

Droits des passagers aériens ou ferroviaires handicapés ou à mobilité réduite dans l'Union européenne

Droits des passagers aériens voyageant avec une compagnie aérienne enregistrée dans l'Union européenne

Droits des usagers de la santé

Droits du conjoint et ex-conjoint au décès du fonctionnaire d'État en activité

Droits du titulaire et des co-titulaires du certificat d'immatriculation

Droits à pension de réversion et d'orphelin au décès d'un agent des collectivités locales

Droits à pension des orphelins majeurs infirmes

Duplicata

Durée du travail effectif

Débiteur

Débrider un moteur

Déchet

Décisions récentes de la commission de révision des condamnations pénales

Déclaration 2013 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Déclaration au greffe de la juridiction de proximité

Déclaration au greffe du tribunal d'instance

Déclaration complémentaire des revenus

Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire

Déclaration concernant le conjoint séparé ou ex-conjoint d'un assuré à la sécurité sociale militaire

Déclaration concernant le conjoint à la sécurité sociale militaire

Déclaration concernant les personnes assurées à la sécurité sociale militaire vivant maritalement

Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Nationale)

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Déclaration conjointe de choix de nom

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat

Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C

Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France

Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux

Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne

Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes

Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption

Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Déclaration d'un objet perdu en région parisienne

Déclaration d'un stagiaire aide familial étranger à l'Urssaf

Déclaration d'un équipement sportif

Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants

Déclaration d'éducateur sportif

Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus)

Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste

Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)

Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Déclaration de candidature aux concours de professeurs des Universités - Praticiens hospitaliers

Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités

Déclaration de cessation d'activité salariée au régime général

Déclaration de cession d'un véhicule

Déclaration de changement de nom d'usage

Déclaration de changement de situation - Service national

Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Déclaration de choix du médecin traitant

Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Déclaration de concubinage

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Déclaration de contrat de prêt

Déclaration de don manuel

Déclaration de dons de sommes d'argent

Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche sportive ou de loisir Campagne 2013

Déclaration de découverte de bien culturel maritime

Déclaration de la présence de termites dans un immeuble

Déclaration de maladie professionnelle

Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle

Déclaration de mini moto ou de mini quad

Déclaration de mini moto ou mini quad

Déclaration de mutation d'immeuble réalisée hors d'une activité économique - Taxe sur la valeur ajoutée

Déclaration de non-séparation de corps

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré

Déclaration de perte et renouvellement de papiers

Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation

Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - vente intervenue jusqu'au 31 août 2013

Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - vente intervenue à partir du 1er septembre 2013

Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles - cessions intervenues jusqu'au 31 août 2013

Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles - cessions intervenues à partir du 1er septembre 2013

Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir - cessions intervenues à partir du 1er septembre 2013

Déclaration de ressources - droits aux prestations sous condition de ressources - MSA

Déclaration de ressources auprès de votre Caf

Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Déclaration de revenus - Allocations pour frais d'emploi

Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

Déclaration de revenus - Prime pour l'emploi

Déclaration de revenus - plafonnement du quotient familial

Déclaration de revenus en cas de décès

Déclaration de sinistre

Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement - MSA

Déclaration de succession

Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie)

Déclaration de succession (feuille de suite)

Déclaration de succession (feuille intercalaire)

Déclaration de succession (feuillet immeuble)

Déclaration de surendettement

Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

Déclaration des dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale

Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L322-2 du code du sport

Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2012

Déclaration des revenus

Déclaration des revenus - Départ à l'étranger

Déclaration des revenus - Résidence alternée des enfants mineurs

Déclaration des revenus des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Déclaration des revenus des valeurs et capitaux mobiliers

Déclaration des revenus encaissés à l'étranger

Déclaration des revenus exceptionnels ou différés (cas particuliers)

Déclaration des revenus fonciers 2012

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant

Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Déclaration en ligne des revenus

Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme

Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte

Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante

Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin

Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif

Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Déclaration nominative d'un employeur de personnel de maison en vue de son inscription sur les listes électorales pour les élections prud'homales

Déclaration nominative trimestrielle - Autres salariés occupés au service de particuliers

Déclaration nominative trimestrielle simplifiée

Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles

Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Déclaration préalable d'une vente au déballage

Déclaration relative à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers

Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés

Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial

Déclaration spéciale des revenus fonciers

Déclaration sur l'honneur de son domicile

Déclaration trimestrielle RSA

Déclarer la perte ou le vol de votre carte Vitale

Déclarer les revenus l'année de conclusion du Pacs

Déclarer les revenus l'année du divorce ou de la séparation

Déclarer les revenus l'année du mariage

Déclarer un animal trouvé (chien, chat ou furet)

Déclarer un changement de situation à la caisse d'allocation familiales (Caf)

Déclarer une donation

Déclarer une modification de risque à son assureur

Déclarer à son assureur un vol dans son habitation

Décès et impôt sur le revenu : la déclaration de succession

Décès à l'étranger

Déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement

Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

Défendeur (justice)

Déficit immunitaire

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs

Délai de carence (sécurité sociale)

Délai de livraison

Délais de réflexion, de rétractation ou de retour

Démarches auprès des fournisseurs d'énergie en cas de déménagement

Dénoncer la vente en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison

Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

Dénoncer un compte joint auprès de la banque

Dépannage à domicile

Dépendance (Sécurité sociale)

Déplacement à l'étranger ou depuis l'étranger avec des sommes d'argent, titres ou valeurs

Déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de son département

Déposer une plainte auprès du Médiateur européen

Déposer une plainte concernant un achat à distance effectué avec une société étrangère

Déposer une plainte en ligne auprès du Médiateur européen

Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité

Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis

Désolidariser un compte joint

Détail des prestations prises en charge par la CMU-C

Détenteur d'un animal domestique : déclarer un changement d'adresse, la perte ou le décès de son animal

Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier

Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA)

Déterminer le régime matrimonial par défaut suite à un mariage à l'étranger

Déverrouillage (desimlockage) d'un téléphone portable

E-formation

ETS-Global

Effectuer un état des lieux

Effectuer une cure thermale

Emplois dits de souveraineté

Emplois et procédures de recrutement dans les organisations internationales (OI)

Emplois, stages et concours au ministère des affaires étrangères et européennes

Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne

Emprise au sol d'une construction

Emprisonnement

Empêcher la revente d'un objet volé

En cas de déclaration tardive de sinistre, saisir son assureur après refus d'indemnisation

En chambre du Conseil

En quoi consiste le référendum local ?

Encadrement des loyers Info Service

Enfance et parrainage : guide du parrainage d'enfants

Enfants Disparus - 116 000

Engagement du bailleur d'un logement conventionné à loyer intermédiaire

Engagement du bailleur d'un logement conventionné à loyer social ou très social

Engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)

Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire bailleur

Engager la responsabilité d'un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux

Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen

Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS)

Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2012

Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi

Entreprise publique

Entreprises membres de la Fédération des entreprises de vente à distance

Entrer dans l'Union européenne avec des produits d'origine animale (viande, produits laitiers...)

Entrée au lycée : les différentes voies

Envoi forcé

Envoyer de l'argent à l'étranger

Equipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

Erasmus mobilité étudiante : partir en stage en Europe

Escroqueries, n'en payez pas le prix

Espace carte Vitale 2

Estimation des frais de mainlevée hypothécaire

Estimez les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l'étranger

Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé

Estran

Europe Direct

Europe direct : centre d'information sur l'Union européenne

Evaluer le coût de rachat d'un trimestre

Exemples de progression des apprentissages à l'école maternelle

Exequatur

Exercer son droit de rétractation (promesse de vente d'un bien immobilier)

Exercer un recours contre le permis de construire accordé à son voisin

Exercice fiscal

Exiger d'un marchand de listes le remboursement des sommes versées

Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties

Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'Accre)

Extrait Kbis ou Lbis

Extrait d'acte d'état civil plurilingue - Liste des pays signataires

Exécution des décisions du juge administratif

e-justice.europa.eu

ec.europa.eu/eures

ec.europa.eu/solvit

esante.gouv.fr

eur-lex.europa.eu

europa.eu

europa.eu/epso

Faire appel au médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances

Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus

Faire sa première déclaration de revenus

Faire son compost et pailler son jardin

Faire un bilan de compétences

Faire un stage en Europe

Faire une demande de raccordement en ligne

Faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance

Faire une réclamation en ligne

Famille accompagnant le cadre dirigeant étranger ou de haut niveau

Faute inexcusable (accident de la circulation)

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Feuille de soins - Médecin

Feuille de soins - Pharmacien ou fournisseur

Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par un travailleur salarié détaché

Feuille de soins - sage-femme

Fiche d'auto-évaluation destinée aux familles pour la bourse de lycées 2013-2014

Fiche d'information relative aux autorisations d'urbanisme

Fiche de calcul du plafonnement de l'ISF

Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)

Fiche de déclaration de captures d'anguilles

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Fiche plaisance eaux maritimes

Fiche pratique relative aux mobile homes et caravanes

Fiche technique relative aux locaux annexes de l'immeuble

Fiches santé par pays

Fichier central des chèques (FCC) et fichier national des chèques irréguliers

Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)

Fil santé jeunes - 3224

Financer ses études ou un stage à l'étranger

Fiscalité des plus values immobilières

Fiscalité des valeurs du Trésor

Fiva - demande d'indemnisation - aggravation de l'état de santé de la victime

Fiva - demande d'indemnisation - ayant droit

Fiva - demande d'indemnisation - victime

Fièvre jaune

Foire aux questions : formation - orientation

Foire aux questions relatives au salarié déclaré par Cesu

Foire aux questions sur la contrefaçon

Foire aux questions sur la procédure de licenciement pour motif personnel

Foire aux questions sur la rupture conventionnelle d'un CDI

Foire aux questions sur les déchets

Foire aux questions sur les déchets d'équipements électriques et électroniques

Fonction publique et droit communautaire

Fonction publique territoriale : concours organisés par le CNFPT

Fonction publique territoriale : concours organisés par les centres de gestion

Fonction publique : une grande diversité de métiers

Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion

Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

Fonctionnaires expatriés en Europe : droit au travail, sécurité sociale, impôts

Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT)

Fonds de garantie

Fonds de garantie - Sarvi

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Forclusion

Formalités d'entrée en France

Formation des demandeurs d'emploi : information, accompagnement, aides financières

Former opposition à une injonction de payer auprès du tribunal

Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions

Formulaire d'attestation de réalisation des travaux relatif à la demande de prime exceptionnelle d'aide à la rénovation énergétique (spécimen)

Formulaire de demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE-DOM

Formulaire de demande d'indemnisation - Acte de terrorisme

Formulaire de demande de copie d'un règlement de copropriété au service de la publicité foncière

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de souscription d'assurance

Formulaire dérogatoire de demande de prime exceptionnelle d'aide à la rénovation énergétique après réalisation des travaux (spécimen)

Formulaire en cas de décès - demande d'indemnisation - acte de terrorisme

Formulaire relatif aux plus-values mobilières - compensation des résultats de 2012 et suivi des pertes

Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Formulaires de la publicité foncière

Fournisseurs membres de l'Association Médiation Communications Électroniques (AMCE)

Foyer fiscal

Frais d'hospitalisation et remboursement

Frais de notaire

Frais de transport

Frais de transport : quel remboursement ?

Frais professionnels : déduction forfaitaire ou déduction des frais réels

Frais réels : évaluez vos dépenses avec le barème kilométrique

Franchise (assurances)

Français en Europe : vote et éligibilité aux élections municipales et européennes

Français à l'étranger : faire une demande de passeport

Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)

Fédération française de camping et de caravaning (FFCC)

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)

Garanties

Garanties du vendeur

Glossaire de l'immigration

Grandes écoles

Grandes écoles d'ingénieurs, de vétérinaires et de paysagistes

Greffe

Greffier en chef

Groupe de sociétés

Groupes génériques soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)

Guide AGGIR

Guide Handicap et Alternance

Guide d'information de la pension complémentaire de réversion

Guide d'utilisation pour le service Patrim

Guide de l'interruption volontaire de grossesse pour les femmes

Guide de l'utilisation des médicaments

Guide de la location en cas de Pacs

Guide de la location en union libre

Guide de la location meublée

Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation

Guide des associations de consommateurs

Guide des contraventions

Guide des loisirs nautiques en eau douce - Sécurité et environnement

Guide des loisirs nautiques en mer - Sécurité et environnement

Guide des vacances

Guide des vaccinations pour les personnels de santé

Guide du bureau de vote

Guide du demandeur d'asile

Guide du décès : quelles formalités à accomplir lors du décès d'un proche ?

Guide du détenu arrivant

Guide du fichier central des chèques (FCC)

Guide du raccordement d'une installation photovoltaïque

Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des 3 fonctions publiques

Guide du travail d'intérêt général

Guide marine de Météo-France

Guide pour les employeurs et les salariés - 2010

Guide pratique - Les outils de formation

Guide pratique concernant l'habitat indigne

Guide pratique de l'employeur d'un jeune en emploi d'avenir

Guide pratique de la carte bancaire

Guide pratique des parents d'un enfant à l'école maternelle

Guide pratique des parents d'un enfant à l'école élémentaire

Guide pratique des stages des étudiants en entreprise (modèle de convention)

Guide pratique du logement social

Guide pratique pour les jeunes créateurs d'associations

Guide pratique pour réviser le montant du loyer

Guide pratique sur l'accessibilité

Guide pratique sur l'installation de la fibre optique dans les immeubles

Guide pratique sur la garantie des risques locatifs (GRL)

Guide pratique sur le bruit

Guide pratique sur le droit au logement opposable

Guide pratique sur le logement décent

Guide pratique sur le versement de l'Anah d'une avance ou d'un acompte

Guide pratique sur les aides de l'Anah : propriétaires bailleurs

Guide pratique sur les aides de l'Anah : propriétaires occupants

Guide pratique : les formateurs internes occasionnels

Guide production de chauffage et d'eau chaude solaires

Guide produire de l'électricité grâce à l'énergie solaire

Guide sur l'accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées

Guide sur l'accès à la propriété

Guide sur la copropriété

Guide sur la recherche de logement

Guide sur le diagnostic de performance énergétique

Guide sur le don d'organes (incluant un modèle de carte de donneur d'organes)

Guide sur le mandat de protection future

Guide sur les aides à l'habitat accordées par les collectivités territoriales

Généralisation progressive du procès-verbal électronique (PVe)

Gérer son patrimoine financier avec les OAT

Gîtes d'accueil paysan

Gîtes de France

Gîtes et cabanes de l'Office national des forêts (ONF)

Histoires de mobilité : des agents témoignent

Honoraires

Horaires et programmes des élèves à l'école élémentaire

Hypothèque

Hépatites info service

Héritier

Héritier en ligne directe

Héritier présomptif

Héritier réservataire

http://www.ansm.sante.fr

http://www.sesam-vitale.fr

http://www.social-sante.gouv.fr/

I-CAD, identification des carnivores domestiques

Immatriculation d'un véhicule importé

Immatriculation en série définitive

Immigration professionnelle : métiers en tension

Importation d'objets et de mobiliers pour une résidence secondaire en France

Importation en France d'animaux de compagnie de pays hors Union européenne

Imposition des personnes vivant hors de France

Imprimé d'identification du blessé en Opex

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Impôt sur le revenu 2012

Impôt sur le revenu : réductions, crédits d'impôt et déductions

Impôt sur le revenu : dépliants d'information

Impôts Service

Impôts des non-résidents

Impôts des particuliers résidant hors de France

Incarcération d’un proche à l’étranger

Indemnisation du chômage à Mayotte

Indemnités et primes dans la fonction publique d'Etat

Indivisaire

Indivision

Info Escroqueries

Info Ministère Santé

Info migrants

Information sur les prix

Information, accompagnement et aides pour la recherche d'un emploi

Informations notariales

Informations sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux

Informations sur le Centre médical de l'Institut Pasteur

Informations sur les chèques-vacances

Informer l'organisme prêteur de son intention de rembourser par anticipation son crédit à la consommation

Informer la banque d'un proche de son décès

Informer son assureur de l'engagement des réparations à la suite d'une déclaration de sinistre

Informer son bailleur de son intention de sous-louer une pièce de son logement HLM ou conventionné

Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique

Infos Douane Service

Infraction

Infractions routières dans l'Union européenne

Inscription au Bafa et au BAFD

Inscription au Bulletin d'information Sociale de la Défense (BuS)

Inscription au registre des Français établis hors de France

Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Inscription sur les listes électorales des jeunes de 18 ans

Instances paritaires régionales de Pôle emploi

Institutions et autres organes de l'Union européenne

Instituts et centres de préparation à l'administration générale (Ipag et Cpag)

Instruction

Interprètes devant la Cour nationale du droit d'asile

Interrogation du fichier des testaments

Intervention d'un avocat désigné d'office dans le ressort de la cour d'appel de Nouméa

Intervention d'un avocat désigné d'office à Mayotte et Polynésie française

Intérêt contractuel

Intérêts des prêts contractés pour l'acquisition de l'habitation principale

Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée

Ircantec : la demande de retraite

Irrévocable

info-financière.fr

J com jeune

J'ai perdu un proche : les prestations de l'assurance maladie

J'apprends la mer : conseils et règles à respecter

Je pars vivre ma retraite en Europe, quelle sera ma couverture maladie ?

Je pars étudier à l'étranger, quelle sera ma couverture maladie ?

Je prends le mode de transport prescrit par mon médecin

Jeunes avec moins d'opportunité (Jamo)

Jeunes violences écoute

Joueurs info service

Jour calendaire

Jour chômé

Jour franc

Jour ouvrable

Jour ouvré

Juge des tutelles

Jugement définitif

Jugement passé en force de chose jugée

Juridictions européennes et internationales

Jurisprudence en matière de logement décent

Justificatif d'impôt sur le revenu

jeunes.cnil.fr

L'Aide médicale d'Etat (AME)

L'accord préalable

L'achat en société civile immobilière (SCI)

L'administration est-elle libre d'agir ?

L'arriéré de loyer au tribunal d'instance

L'assouplissement de la carte scolaire dans le second degré (collèges et lycées)

L'assurance complémentaire santé

L'avis à tiers détenteur (et l'avis d'opposition administrative)

L'essentiel sur l'assurance vie

L'expatriation de A à Z

L'hospitalisation à domicile

L'imposition des plus-values immobilières

L'impôt sur le revenu : un impôt familial et progressif

L'information sur les prix

L'orientation scolaire

L'école après les cours : l'accompagnement éducatif

L'équipement de sécurité des navires de plaisance en mer

La Documentation française

La charte du contribuable

La communication des archives publiques

La conciliation, une autre solution que le procès pour mettre fin au conflit

La consignation des comptes inactifs

La demande d'expertise médicale

La demande de CMU-C pour les moins de 25 ans

La douane et la plaisance

La douane à votre service : vous quittez la France avec des oeuvres d'art

La déclaration de succession

La déduction forfaitaire de 10 %

La gestion du budget familial

La mention "mort pour la France"

La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour

La médiation judiciaire en matière civile

La nouvelle carte Vitale

La pension alimentaire

La prime pour l'emploi (PPE)

La procédure de rescrit fiscal

La prévention bucco-dentaire en MSA

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

La réclamation contentieuse

La réparation de la détention provisoire

La santé des élèves

La situation et les charges de famille

Label national Tourisme et handicap

Labels HPE et BBC rénovation 2009

Laverie automatique

Le B2i

Le Système de traitement des infractions constatées (Stic)

Le calendrier de la campagne de déclaration 2013

Le contrat d'accès à l'emploi outre-mer (CAE-Dom)

Le contrat d'assurance vie

Le contrat de sortie CMU-C

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le don d'ovocytes

Le don de spermatozoïdes

Le droit d'accès aux documents administratifs

Le déménagement en 20 questions

Le déroulement de carrière des fonctionnaires handicapés

Le fichier des personnes recherchées (FPR)

Le forfait hospitalier

Le goalball

Le guide de l'adoption à l'étranger

Le juge de proximité en matière pénale

Le mandat de protection future

Le médiateur des ministères de l'économie et du budget

Le métier de greffier

Le métier de juge des enfants

Le parcours de soins coordonnés

Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer

Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)

Le plan d'épargne en actions (PEA)

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Le procureur de la République

Le prélèvement mensuel (ou mensualisation)

Le prélévement Sepa

Le recrutement par simulation : pour être recruté sur vos habiletés

Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat

Le service militaire adapté (SMA)

Le siège auto

Le siège réhausseur, indispensable jusqu'à 10 ans

Le système éducatif en France

Le torball

Le travail concret du juge des enfants

Le virement Sepa

Legs

Leonardo mobilité : catalogue des organismes proposant des stages en Europe

Les 5 écoles supérieures françaises à l'étranger

Les accueils collectifs de mineurs (ACM)

Les administrateurs ad hoc

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique

Les assistants d'éducation

Les associations nationales de défense des consommateurs

Les audiences du tribunal d'instance

Les autres personnes à charge

Les avantages de la carte Vitale

Les biens imposables et exonérés dans une succession

Les certificats médicaux

Les conventions fiscales

Les dates des vacances scolaires

Les derniers arrêts du Tribunal des conflits

Les délais de prescription en justice civile

Les espaces CampusFrance dans le monde

Les espaces de rencontre parents-enfants

Les fiches pratiques de la consommation

Les frais de trajet domicile - travail

Les grands fichiers nationaux en fiches

Les métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation

Les naissances à l'étranger

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH)

Les parents à l'école

Les pensions alimentaires

Les recours devant les tribunaux

Les risques de recourir à un déménageur non professionnel

Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)

Les taxes sur les logements vacants

Les étapes à suivre pour constituer un dossier social étudiant (DSE)

Lettre de démission de la fonction publique

Lettre de démission du salarié

Liberté surveillée

Libre circulation des professions dans l'Union européenne

Licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés

Licence générale

Licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés

Licence professionnelle

Liste des associations d'assistance juridique intervenant en rétention

Liste des communes dans lesquelles s'applique la taxe sur les logements vacants

Liste des fabricants d'éthylotests certifiés NF

Liste des fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel

Liste des grandes écoles et des grands établissements

Liste des laboratoires agréés "efficacité du vaccin contre la rage"(hors Europe)

Liste des laboratoires nationaux agréés "efficacité vaccins antirabiques"

Liste des professionnels certifiés

Liste des soins avec les taux de remboursement

Liste des spécialités du baccalauréat professionnel

Liste des transporteurs inscrits au registre

Liste des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI)

Liste des universités

Liste noire des compagnies aériennes (interdiction d'exploitation dans l'UE)

Listes des experts judiciaires

Listes des réserves naturelles

Litiges de consommation courante

Livret citoyen

Livret d'accueil sur une demande d'accès à ses origines personnelles

Livret de l'indemnisation des actes de terrorisme

Livret personnel de compétences

Livret pratique des soins médicaux gratuits pour les anciens combattants

Location d'un véhicule avec option d'achat

Location de matériel de jardinage ou de bricolage

Location de véhicule

Logement conventionné

Logement étudiant

Logement-foyer

Louer un véhicule dans l'Union européenne

Lycée général et technologique - 2nde : horaires et programmes scolaires

Lycées de la Défense

Légalisation de documents

Légataire

Légataire particulier

Législation sur les couples dans les différents pays de l'Union européenne

L’aide à la gestion du budget familial et le délégué aux prestations familiales

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour les 50 ans et plus

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour les moins de 50 ans

L’assurance des catastrophes naturelles

MSA Particuliers en ligne

Mainlevée

Maison des Français de l'Étranger (MFE)

Maisons de retraite labellisées Bleuets de France

Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977

Mandat de protection future

Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation

Mandataire

Mandater une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires

Marchandises soumises à restriction ou à interdiction d'entrée en France

Mariage civil dans les différents pays de l'Union européenne

Marquage CE des équipements

Marques d'identification des navires en mer

Master

Mention complémentaire : horaires et programmes scolaires

Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement

Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)

Mesurer l'impact écologique de nos consommations (énergie, eau...)

Mesures de sureté dans les aéroports

Mesures en faveur des harkis et de leurs veuves

Mettre en demeure l'hôtelier en cas de refus d'indemnisation d'objets volés

Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison

Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve

Mettre en demeure le magasin de livrer les articles commandés (valeur maximum de 500 ¤)

Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne

Mettre en demeure le vendeur de livrer une marchandise conforme à votre commande

Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis

Mettre en place un virement permanent

Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier au créancier)

Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque)

Mettre un terme à la location

Mettre un terme à son engagement de caution

Mettre à jour votre carte Vitale

Ministère de l'intérieur - Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières

Mise en demeure

Mise à pied conservatoire

Missions du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)

Mobile homes, caravanes et habitations légères de loisirs

Modalités d'inscription au Bafa

Mode d'emploi de la baignade en toute sécurité

Modifier le régime matrimonial issu d'un mariage à l'étranger

Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires

Modèle d'affiche à apposer dans une station-service

Modèle d'attestation de témoin

Modèle de contrat d'engagement de service civique

Modèle de contrat de volontariat de service civique

Modèle de convention relative à l'organisation de période de formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels

Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel

Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel

Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel

Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel

Modèle de déclaration sur l'honneur pour obtenir d'un PTZ+

Modèle de panneau d'affichage "Permis d'aménager lotissement"

Modèle de reconnaissance de dettes ou prêts entre particuliers

Modèle de solde de tout compte

Modèle du panneau d'affichage "Déclaration préalable camping"

Modèle du panneau d'affichage "Déclaration préalable construction"

Modèle du panneau d'affichage "Déclaration préalable lotissement"

Modèle du panneau d'affichage "Permis d'aménager camping"

Modèle du panneau d'affichage "Permis d'aménager"

Modèle du panneau d'affichage "Permis de construire"

Modèle du panneau d'affichage "Permis de démolir"

Modèle national du carnet de santé maternité

Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce

Modèles de courriers proposés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Mon parcours de santé : je suis en affection de longue durée

Mon.service-public, le compte personnel des démarches en ligne

MonConsulat.fr

Monorientationenligne.fr

Montants 2013 du cheval fiscal et pourcentages d'exonération pour l'achat d'un véhicule propre par région

Monuments nationaux

Moyens de paiement dématérialisés (prélèvements, paiement en ligne)

Moyens de paiement traditionnels (numéraire, chèque, tip, virement)

Municipales 2014

Municipales : mode de scrutin dans une commune de moins de 1 000 habitants

Municipales : mode de scrutin dans une commune de plus de 1 000 habitants

Mutilé du travail

Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Médecin correspondant (Assurance maladie)

Médiateur de Pôle emploi

Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Médiateur de l'eau

Médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Médiateur de la RATP

Médiateur de la SNCF

Médiateur des communications électroniques

Médiateur du Groupe La Poste

Médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA)

Médiateur du Ministère en charge de l'économie et des finances

Médiateur national de l'énergie

Mémoire ou état de frais des professionnels de la justice

Métiers de la santé

maladies-professionnelles.cramif.fr

marine.meteofrance.com

monecole.onisep.fr

NYSE Euronext

Nacre - Nouvel Accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

Nationalités soumises au visa de transit aéroportuaire

Navigation sur rivières et canaux : passage des écluses et règles de navigation

Net Écoute

Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005

Non-lieu

Normes des photos pour une demande de visa

Notice d'aide au remplissage du contrat de travail d'un salarié à domicile

Notice pour déclarer l'ISF 2013 - patrimoine inférieur à 2,27 millions d'euros

Notice pour remplir une déclaration de succession

Notification

Notification des droits d’une personne placée en garde à vue

Notoire

Nouveau disque de stationnement depuis le 1er janvier 2012

Nouveaux rythmes scolaires à l'école primaire

Numéro d'urgence européen - 112

Numéros 08 (spéciaux) et numéros courts surtaxés et non-surtaxés

net-particulier.fr

OAT de capitalisation

OAT indexées

Obligations de l'employeur en matière de vidéosurveillance dans les locaux de travail

Obtenir des informations sur un intermédiaire en assurance

Obtenir du propriétaire des précisions sur le montant des charges locatives

Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Office spécial de publicité

Officier de l'état civil

Officier ministériel

Offres d'emploi MRS (recrutement par simulation)

Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Offres d'emploi dans la fonction publique territoriale

Offres de service sur impots.gouv.fr

Oncle

Opposable

Opposition

Opérations ou missions associés au Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)

Ordonnance

Ordonnance bizone

Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

Ordre de bourse

Ordre national des infirmiers

Organigramme des différents régimes de sécurité sociale

Organisation de la justice en France

Organismes de contrôle accrédités par le Cofrac pour le classement des hébergements touristiques

Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen

PEL - Plan Épargne Logement

PTAC

PV électronique

Paiement de l'impôt en ligne

Paiement des impôts : paiement direct en ligne ou smartphone

Paiement des impôts : prélèvement mensuel

Paiement des impôts locaux : prélèvement à l'échéance

Paiement des impôts par smartphone

Paiement des impôts : moyens de paiement traditionnels

Paiement en numéraire

Pajemploi en ligne

Papiers nécessaires au citoyen européen pour voyager en Europe

Papiers nécessaires à la famille non européenne d'un citoyen europen pour voyager en Europe

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)

Parent

Parquet (ou ministère public)

Particulier employeur : exonération de cotisations

Particulier employeur d'un salarié à domicile : adhésion au Cesu déclaratif

Particulier employeur d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf

Particulier employeur : salaires minimums

Particuliers employeurs : demande d'attestation Pôle emploi

Partir à l'étranger comme bénévole avec le service volontaire européen

Passeport : communes de naissance concernées par la dématérialisation des documents d'état civil

Patrim : estimation de la valeur d'un bien immobilier

Pays de l'Union européenne

Pays du Conseil de l'Europe

Pays membres de la zone de solidarité prioritaire

Pays où existe un risque de transmission de fièvre jaune et pays exigeant le vaccin antiamaril

Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France

Peine alternative

Peine complémentaire

Penelope : plateforme dédiée aux candidats et bénéficiaires du programme européen d'éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV)

Pension alimentaire des couples installés dans 2 pays de l'Union européenne

Pension complémentaire de réversion du salarié

Pension de réversion complémentaire de l'orphelin

Pension de réversion complémentaire du conjoint

Pension de réversion du conjoint

Pensions alimentaires : la grille indicative des montants

Pensions alimentaires à l'étranger

Permis de conduire - Avis médical

Permis de conduire en Europe : validité, perte, vol ou renouvellement

Permis de transfert d'armes à feu et de munition

Permis de transfert d'armes à feu et de munitions

Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Personne de confiance

Personnes fiscalement domiciliées hors de France

Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé

Perte, détérioration des bagages et réclamations

Photos d'identité : exemples de photos acceptées ou refusées

Photovoltaïque.info

Piercing, tatouage, risques d'infections : mesures élémentaires de prévention

Placez vos titres sur un PEA

Plainte en ligne auprès de la Cnil

Plaisance et loisirs nautiques

Plans départementaux des espaces sites et itinéraires pour les sports de nature

Plaquette "systèmes d'utilisation de l'eau de pluie dans les bâtiments"

Pli sécurisé

Plus-values immobilières : exonérations

Police secours - 17

Pompiers - 18

Porter plainte auprès du procureur de la République à la suite d'une infraction

Porter plainte avec constitution de partie civile

Posologie

Postuler sur un emploi à l'international au ministère des affaires étrangères et européennes

Postuler sur un stage du programme Eurodyssée

Postuler à un concours de fonctionnaire européen

Postuler à un stage auprès de la Commission européenne

Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

Postuler à un stage auprès du Médiateur européen

Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne

Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne

Pot catalytique

Pourquoi une justice administrative ?

Premier certificat de santé

Premier examen médical prénatal

Première année commune des études de santé (Paces)

Prendre l'avion avec son animal de compagnie

Prendre sa retraite en Europe : pension, assurance maladie, famille, impôts...

Prescription

Prescription médicale pour grand appareillage

Pressing, teinturerie

Prestataire de services dans l'Union européenne

Prestations de Pôle emploi

Prestations en espèce (assurance maladie)

Prestations en nature (assurance maladie)

Prestations funéraires

Prestations sociales

Prime d'installation des assistant(e)s maternel(e)s

Prime de Noël 2013

Prime rénovation énergétique

Principales étapes de la procédure de surendettement

Prise de position formelle

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation

Prise en charge des soins médicaux à l'étranger

Prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)

Pro.douane : toutes les procédures douanières

Procuration pour une élection politique

Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement

Procureur de la République

Profession réglementée

Professions réglementées en Europe : secteurs spécifiques

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Prorogation

Protection consulaire des Européens à l'étranger

Protection sociale d'un salarié détaché dans un pays étranger sans convention

Protection sociale d'un salarié détaché dans un pays étranger sous convention

Protection sociale d'un salarié détaché en Europe

Protection sociale d'un salarié à l'étranger

Protection sociale en Europe par pays

Protection sociale en cas de séjour à l'étranger

Protection sociale par situation personnelle

Protection sociale par situation professionnelle

Protection sociale étudiante

Protection subsidiaire

Protocole de soins

Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation

Pré-plainte en ligne

Prélèvement forfaitaire libératoire

Préparation au diplôme d'Etat de professeur de danse : examen d'aptitude technique

Préparation aux concours

Préparation aux concours de la fonction publique

Prérogatives de puissance publique

Présentation de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitaat)

Présentation des 3 fonctions publiques

Présentation des classes du lycée général et technologique

Présentation des emplois d'avenir professeur

Présentation des internats d'excellence

Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes

Présentation des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs scolaires

Présentation des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale européens

Présentation des établissements de réinsertion scolaire (ERS)

Présentation du Tribunal de l'Union européenne

Présentation du citoyen juré

Présentation du juge d'instruction

Présentation du réseau Cap emploi

Présentation du tribunal de grande instance

Présentation du tribunal de police

Pécule de libération

Périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE)

Périnatalité

Pôle emploi - espace candidat : offres d'emploi et informations pratiques

Pôle emploi : foire aux questions - candidat

Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi

Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs

Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

Pôle ressources national sports de nature

Qu'attendre du service volontaire européen (SVE) ?

Qu'est-ce qu'une apostille ?

Qu'est-ce que l'AME ?

Qu'est-ce que le règlement sanitaire international ?

Qualité de l'air

Quand et comment saisir le conciliateur fiscal départemental ?

Que contient votre carte Vitale ?

Que faire en cas de perte ou de vol de chéques ou de chèquiers ?

Que faire si vous trouvez une carte Vitale ?

Que puis-je faire en cas difficultés pour le paiement de mon impôt ?

Quel est le rôle du Président de la République ?

Quel statut pour la Corse ?

Quelles déclarations déposer et où les envoyer ?

Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercomunalité ?

Quels sont les différents types de référendum ?

Quels sont les domaines d’intervention de la région ?

Quels sont les pouvoirs du Parlement ?

Quels sont les pouvoirs du département ?

Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante

Questionnaire en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles

Questionnaire préalable à un don du sang dans les DOM

Questionnaire préalable à un don du sang en métropole

Questions fréquentes sur l'éthylotest

Questions réponses sur le bonus-malus écologique

Questions réponses sur le permis de conduire dans l'Union européenne

Questions-Réponses sur l'autorisation électronique de voyage (Esta)

Questions-Réponses sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

Questions-réponses sur la chasse

Questions-réponses sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe

Questions-réponses sur le passeport européen pour animaux de compagnie

Qui paye l'impôt sur le revenu ?

Quitus de copropriété

Quote-part

Quote-part (droit immobilier)

Quotient familial

Quotité disponible

RATP

RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

Rapporteur public

Recensement citoyen obligatoire

Recherche d'offres d'emploi

Recherche d'un club acceptant les coupons sport

Recherche d'un emploi dans le secteur agricole

Recherche d'un emploi de cadre - Apec

Recherche d'un organisme de services à la personne agréé

Recherche d'un site partenaire de l'opération "Savoir nager"

Recherche d'un équipement, d'un site ou d'un espace sportif déclaré

Recherche d'une formation en alternance

Recherche d'une offre de formation professionnelle continue

Recherche d'une station de sauvetage en mer

Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)

Recherche de solutions de garde d'enfant par localité

Recherche du statut d'une substance par rapport au dopage

Recherche sur les entreprises immatriculées au RCS

Rechercher un emploi en Europe

Rechercher un hébergement touristique classé

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

Rechercher un poste dans une organisation internationale

Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments

Rechercher un site labellisé "tourisme et handicap"

Rechercher un établissement scolaire français à l'étranger

Rechercher une activité sportive accessible aux personnes handicapées

Recommandation relative aux contrats de prêt immobilier

Recommandation sur les achats à distance avec une carte bancaire

Recommandations sanitaires générales aux voyageurs

Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2013

Reconnaissance de dette ou de prêt

Reconnaissance de l'acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)

Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne

Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus dans d'autres pays européens

Recourir à la médiation-conciliation pour résoudre un litige

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement

Recours contre le refus de la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement

Recours juridictionnel suspensif

Recrutement dans l'armée de l'air

Recrutement dans la gendarmerie

Rectifications de l'orthographe

Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine

Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année

Refuser de payer des pénalités bancaires en cas de défaillance de l'ami pour lequel on s'est porté caution

Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues

Refuser de verser la commission réclamée par une agence immobilière

Regroupement familial : comment se déroule la visite médicale de la famille ?

Rehaussement (droit fiscal)

Relaxe

Relevé d'identité bancaire (Rib)

Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient

Relevé et taux de remboursement

Remboursement d'une hospitalisation

Remboursement des Cesu préfinancés : affiliation au centre de remboursement du Cesu (CRCesu)

Remboursement des médicaments et tiers payant

Remises ou modérations gracieuses

Renonciation à succession

Renouvellement ou mise à jour de la demande de HLM

Rente viagère

Rente viagère à titre gratuit

Rente viagère à titre onéreux

Représentant légal

Représentations en France de la Commission européenne

Requête

Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce

Respecter la réglementation thermique RT 2012

Restaurant universitaire

Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine

Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations

Retraite Ircantec : informations complémentaires

Retraite Ircantec : périodicité de paiement des pensions

Retraite additionnelle de la Fonction publique : les prestations de réversion

Retraites des fonctionnaires de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études

Retrouvez vos régimes de retraite

Revenu de solidarité active (RSA)

Revenu différé (droit fiscal)

Revenu exceptionnel (droit fiscal)

Revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles

Revenus de remplacement

Revenus de valeurs et capitaux mobiliers

Revenus nets catégoriels

Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Risques majeurs

Risques professionnels : le site des accidents du travail et des maladies professionnelles

Rompre la location d'un logement meublé

Règlements communautaires en matière de sécurité sociale

Règles de sécurité routière par pays en Europe

Règles déontologiques concernant la vente à distance

Réagir face aux violences en milieu scolaire

Réception CE des véhicules

Réception des véhicules : réception individuelle ou réception à titre isolé

Récidive

Réclamation d'un personnel auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Réclamation d'un usager (parent d'élève, lycéen, étudiant) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance

Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne

Réclamer au propriétaire l'exécution de grosses réparations locatives

Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé

Réclamer une indemnisation en tant que victime d'un accident de la route

Réclusion criminelle

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident

Réexpédition et garde du courrier

Réforme du contrôle de la connaissance de la langue française

Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires

Régime fiscal des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail

Régime français de sécurité sociale

Régions membres de l'Association des régions d'Europe

Réglementation de la navigation de plaisance

Réglementation de la navigation fluviale

Réglementation des loteries

Réglementation et sanctions

Réglementation sur les voyages à forfait

Régler un litige avec votre banque

Régler une facture impayée à une agence de recouvrement

Régulariser un chèque sans provision directement auprès du bénéficiaire

Rénovation info service

Réparation d'un véhicule automobile

Répartition des compétences au sein des juridictions administratives

Répertoire des métiers territoriaux

Répertoire national des certifications professionnelles

Répertoires des métiers de la fonction publique

Réseau Cap emploi

Réserve héréditaire

Résidence

Résidence hôtelière à vocation sociale

Résidence normale (permis de conduire)

Résidence principale (droit immobilier)

Résider et vivre avec sa famille en Europe

Résilier la promesse de vente signée pour l'achat d'un logement dans un délai de 7 jours

Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan

Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme

Résilier son contrat d'assurance en l'absence d'avis d'échéance

Résilier son contrat d'assurance à son échéance après avoir été informé dans les délais de sa faculté de résiliation

Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime

Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

Résilier son contrat multirisque habitation avant son échéance

Rétractation d'un crédit à la consommation

Réutilisation des informations publiques (principes et application)

Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon

Rôle du Parlement européen

S'inscrire sur la liste Pacitel pour ne plus recevoir d'appels de prospection commerciale

S'opposer à la cession de ses données figurant dans des fichiers commerciaux

SOS loyers impayés

Saisine du médiateur de l'eau

Saisine du médiateur des communications électroniques

Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale

Saisir en ligne le Défenseur des droits

Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF

Saisir en ligne le médiateur de La Poste

Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques

Saisir en ligne le service consommateur de La Poste

Saisir la Banque de France pour demander un droit à compte bancaire

Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Saisir la commission de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer

Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne

Saisir le bureau central de tarification en cas de refus d'assurance de son véhicule

Saisir le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat

Saisir le médiateur de la SNCF ou de la RATP pour contester un procès-verbal

Saisir le médiateur de sa banque

Saisir le médiateur en assurances pour résoudre un litige

Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre

Salarié au pair : taux de cotisations

Salarié employé par un particulier : modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations

Salariés étrangers en mission en France

Samu - 15

Samu social - 115

Santé Info Droits

Santé en Europe : soins imprévus et programmés, couverture maladie, achats de médicaments

Savoir si ma commune est concernée par l'encadrement des loyers

Schéma de la chaîne pénale pour les mineurs

Scolarisation des élèves handicapés

Scolariser son enfant dans un autre pays européen

Scolarité - Mineurs (fichage, biométrie, prospection commerciale...)

Scolarité et handicap

Scrutateur

Se constituer partie civile dans un procès pénal

Se porter caution pour un locataire

Se retourner contre le garant du constructeur en cas d'inachèvement de sa maison

Se réapproprier un objet volé et retrouvé

Se rétracter après avoir acheté à distance une prestation de service

Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien

Secours en mer

Secret médical

Serveur dédié aux demandes de relevé d'identité opérateur - 3179

Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

Serveur vocal du service de télépaiement des amendes

Service après vente

Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères

Service central d'état civil - Répertoire civil - Ministère des affaires étrangères

Service central des courses et jeux - Ministère en charge de l'intérieur

Service consommateur de La Poste

Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées de la caisse des dépots

Service de télépaiement des amendes

Service des Affaires civiles et de l’Entraide Judiciaire - Ministère en charge des affaires étrangères

Service des Français à l'étranger - Ministère en charge des affaires étrangères

Service des impôts des particuliers non-résidents

Services clients et consommateurs des opérateurs de communications électroniques

Servitudes

Sida info service

Sigles officiels de qualité et origine des produits alimentaires

Signalement des contenus illicites de l'internet

Signalement-patient d'effets indésirables liés à un médicament

Signaler un appel de prospection commerciale non-désiré, gênant ou abusif

Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix

Signalez vos changements de situation (adresse, coordonnées bancaires, situation familiale) à votre caisse de sécurité sociale - CNMSS

Signification

Simulateur de calcul : estimer le revenu cumulable avec votre pension

Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité paternité

Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Simulateur de calcul de la pension de retraite du fonctionnaire d'Etat

Simulateur de calcul de la pension de retraite du fonctionnaire territorial ou hospitalier

Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

Simulateur de prime rénovation énergétique

Simulateur en ligne : pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant

Simulation du montant des allocations chômage

Site des concours et recrutement de l'État (Score)

Site dédié au contrat de génération

Site handi-U

Sites internet de jeux d'argent en ligne agréés

Société commerciale distribuant des dividendes

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

Socle commun de connaissances et de compétences

Soins et prothèses dentaires

Soins et remboursements

Soins psychiatriques : questions-réponses

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Solde bancaire insaisissable

Soldes : réglementation et dates

Solidaire (débiteur)

Solliciter une autorisation de voyage aux États-Unis

Solutions techniques d'application de la RT2005

Soulte

Sous-location

Stages Leonardo mobilité

Stages au Comité des régions

Stages au Comité économique et social européen

Stages au Conseil de l'Union européenne

Stages au Parlement européen

Stages auprès du Médiateur européen

Stages à la Banque centrale européenne

Stages à la Banque européenne d'investissement

Stages à la Commission européenne

Stages à la Cour de justice de l'Union européenne

Stages à la Cour des comptes européenne

Stagiaire aide familial : taux de cotisations

Statut du sapeur-pompier volontaire

Statut particulier

Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres

Stop harcèlement

Subside

Suivez votre demande de carte nationale d'identité (à l'exception de Paris)

Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Sujétion

Surendettement

Surface corrigée

Surface de plancher d'une construction

Surface habitable des logements

Syndic de copropriété

Système d'information Schengen (SIS)

Système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)

Sécurité des produits, droits des consommateurs, achats et vacances en Europe

Sécurité routière dans l'Union européenne

Séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de 3ème

securite-routiere.gouv.fr

Table des rescrits fiscaux par série

Tante

Tarif conventionnel (Assurance maladie)

Tarif d'autorité (Assurance maladie)

Tarif du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Tarif spécial de solidarité (TSS) gaz naturel

Tarif électrique de première nécessité

Tarifs conventionnels des médecins

Tarifs des actes des huissiers de justice

Taux d'usure

Taux de l'usure

Taux effectif global (TEG)

Taxe d'habitation

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Taxes dues par les salariés étrangers et leurs employeurs

Temps de travail effectif

Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité

Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance

Terrain enclavé

Test de connaissance du français pour la demande d'admission préalable

Test de connaissance du français pour études ou raisons professionnelles

Testament

Testateur

Tiers (procédure judiciaire)

Tiers digne de confiance

Titre exécutoire

Titre financier

Titres et statuts spécifiques aux guerres de 39-45, d'Indochine et d'Algérie

Titulaire de la carte Vitale en qualité de bénéficiaire

Tontine (ou pacte tontinier)

Tout savoir sur l'allocation "parcours de réussite professionnelle"

Tout savoir sur vos ordonnances de médicaments

Traitement d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable chirurgien dentiste

Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique).

Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)

Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin.

Transcription d'actes d'état civil ou de jugements étrangers

Transmission d'information à l'Autorité de contrôle prudentiel

Transport aérien : faire une réclamation en ligne (bagages)

Transport aérien : faire une réclamation en ligne (refus d'embarquement, annulation ou retard)

Transport des animaux de compagnie

Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

Travail en milieu ordinaire

Travailler en Europe : droits, conditions, sécurité sociale, famille, impôts...

Travailleur frontalier

Travailleur occasionnel : taux de cotisations

Travailleurs frontaliers en Europe : vos impôts

Travailleurs handicapés

Travailleurs saisonniers étrangers

Travailleurs étrangers hautement qualifiés : carte bleue européenne

Travaux à domicile

Tribunal de grande instance de Paris - Service du Pacs pour les étrangers nés à l'étranger

Tribunal de première instance de Nouvelle Calédonie

Tribunal de première instance de Polynésie française

Tribunal de première instance de Wallis et Futuna

Troisième certificat de santé

Tromperie

Trouver un journal d'annonces légales (JAL)

Trémie

Télé-déclaration d'un équipement sportif

Téléchargement des formulaires pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro

Télécharger une convention collective en version numérique

Télépoints : solde des points du permis de conduire

Télévision numérique terrestre (TNT)

Ubifrance - Agence française pour le développement international des entreprises

Un seul avis d'impôt pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

Une gestion active de ses OAT

Unité de compte (assurance-vie)

Usage professionnel ou usage local

Usagers, vos droits : Charte de la personne hospitalisée

Usages locaux

Utilisation d'un taxi

Utiliser son droit individuel à la formation (Dif) pour financer une formation

VAE intérimaire mode d'emploi

Vacances en Europe : carte européenne d'assurance maladie

Vaccinations internationales, médecine des voyages

Valeur de rachat (assurance-vie)

Valeur locative cadastrale

Valeur vénale

Valeur vénale du véhicule

Valider ses acquis de l'expérience (VAE)

Vendre un bien immobilier

Venir étudier en France

Vente en liquidation

Vente à distance

Veuvage, vos droits

Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie

Violences Femmes Info - 3919

Visa vacances-travail

Visite médicale des étrangers à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Visites en rétention du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Vivre avec un animal de compagnie

Vivre et travailler en Europe : informations par pays

Vivre sans chéquier

Vivre à l'étranger

Vol et perte de documents à l'étranger

Vos achats en ligne en Europe

Vos biens soumis à déclaration en douane lors de votre installation à l'étranger

Vos droits aux prestations familiales en cas d'installation dans un autre pays européen

Vos investissements (types de produits, supports, marchés)

Vos questions les plus fréquentes, les réponses de la Cnil

Vote par procuration

Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger

Votre couverture maladie pour des vacances au Gabon

Votre couverture maladie pour des vacances en Andorre

Votre enfant atteint sa majorité en cours d'année : avantages fiscaux

Votre enfant est handicapé : avantages fiscaux

Votre enfant est majeur : avantages fiscaux

Votre enfant est mineur : avantages fiscaux

Votre pension d'invalidité

Vous allez avoir un enfant ?

Vous allez être hospitalisé

Vous arrivez en France : animaux domestiques en provenance de l'Union européenne

Vous changez de situation

Vous changez de situation professionnelle

Vous résidez à l'étranger et vendez un bien immobilier situé en France

Vous vous installez à l'étranger : vos biens soumis à taxation

Vous êtes candidat à un emploi à l'étranger

Vous êtes en détention

Vous êtes à la charge d'un assuré social

Voyager avec son animal de compagnie en Europe

Voyager avec son animal de compagnie vers un pays de l'UE

Voyager avec un carnivore domestique en dehors de l'UE

Voyager en Europe

Voyager en Europe : Argent

Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens

Voyages SNCF

Véhicule complet

Véhicule conforme à un type communautaire

Véhicule conforme à un type national

Véhicule d'occasion : achat chez un professionnel

Véhicule neuf : achat chez un professionnel

Véhicule particulier (VP)

vaccination-ror.ameli.fr

www.116000enfantsdisparus.fr

www.33700-spam-sms.fr

www.abe-infoservice.fr

www.academie-en-ligne.fr

www.actionlogement.fr

www.ademe.fr

www.admission-postbac.fr

www.ado.justice.gouv.fr

www.aefe.fr

www.aeras-infos.fr

www.afnor.fr

www.aft.gouv.fr

www.agefiph.fr

www.agence-adoption.fr

www.agirc-arrco.fr

www.agirc.fr

www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr

www.alerte-enlevement.gouv.fr

www.alimentation.gouv.fr

www.allo119.gouv.fr

www.ameli.fr

www.amf-france.org

www.anah.fr

www.anfh.asso.fr

www.anil.org

www.ants.interieur.gouv.fr

www.anvp.org

www.apce.com

www.arrco.fr

www.ars.sante.fr

www.asp-public.fr

www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr

www.assemblee-nationale.fr

www.atout-france.fr

www.auberges-de-jeunesse.com

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