Allocation veuvage : liste de ressources à exclure
Allô enfance en danger - 119
Ambassade des États-Unis
Ameli en ligne
Ameli-santé
Amende forfaitaire
Ampliation
Animal de compagnie
Annexe des formulaires de demande d'inscription de travaux d'intérêt général - nature et modalités du travail proposé
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Annonce de réduction de prix
Annuaire des experts automobiles
Annuler la commande faite à un démarcheur à domicile dans un délai de 7 jours
Annuler un virement permanent
Année civile
Apprentissage et assurance-retraite
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Arrêt du tabac : une prise en charge des substituts nicotiniques
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012
Article L271-2 du code de la construction et de l'habitation
Articles interdits dans les bagages en cabine
Ascendant
Asile : clauses d'exclusion prévues par l'article 1 F de la Convention de Genève
Asile : les pays d'origine sûrs
Asile constitutionnel
Assiette
Assignation
Assignation à résidence
Assistance maternelle agréée : les rémunérations imposables et exonérées
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement
Assistant(e)s maternel(le)s : prêt à l'amélioration de l'habitat
Assistante maternelle : taux de cotisations
Assistante maternelle agréée : les modalités d'imposition
Association cultuelle
Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira)
Association pour le développement du service notarial (ADSN)
Associations agréées pour le volontariat de solidarité internationale (VSI)
Associations militant pour le don d'organes
Assurance Banque Épargne Info Service
Assurance dépendance
Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources
Assurance maladie - 3646
Assurance maladie : changement d'adresse
Assurance maladie : changement de banque
Assurance maladie : changement de mutuelle
Assurance maladie : en cas de décès
Assurance maladie : mariage, Pacs, union libre
Assurance maladie : naissance
Assurance maladie : séparation ou divorce
Assurance maladie : vos études se terminent
Assurance maladie : vous avez perdu un emploi
Assurance maladie : vous changez de secteur d'activité
Assurance maladie : vous créez ou reprenez une entreprise
Assurance maladie : vous prenez votre retraite
Assurance prévoyance des salariés du secteur privé
Assurance retraite - 39 60
Assurance retraite en ligne
Assurance vie : quelle fiscalité ?
Assurance-vie
Astreinte
Attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable
Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé
Attestation de loyer pour l'aide au logement
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
Attestation de propriété immobilière
Attestation de salaire
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé
Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public
Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité)
Attestation sur l'honneur relative au respect de la réglementation thermique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion
Attestation sur l'honneur relative à l'engagement de l'acquéreur au respect d'au moins 2 des 4 catégories d'exigences de performance énergétique globale
Attestation sur l'honneur relative à la justification du respect d'au moins 2 des 4 catégories d'exigences de performance énergétique globale
Attestation sur l'honneur relative à la prise en compte de la réglementation thermique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion
Attribution préférentielle
Auto-école
Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Autorité de la chose jugée
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Autorité parentale
Avantage matrimonial
Avantage non contributif (Sécurité sociale)
Avenant
Avis d'arrêt de travail
Avis de recherche de la police nationale
Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État
Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)
Avis relatif à la concurrence dans le secteur des assurances de prêt immobilier
Avis relatif à la neutralité religieuse en entreprise
Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit
ameli-direct - Je choisis avant de consulter
À quoi sert un référendum ?
À terme échu
À titre onéreux
À votre arrivée en France, facilitez-vous la douane
Échéancier d'un prêt
École primaire
Écoles d'architecture
Écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC
Écoles du paramédical
Écoles du patrimoine
Écoles nationales supérieures d'art
Écoles normales supérieures
Écoles supérieures d'arts appliqués
Écoute alcool
Écoute dopage
Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile
Éducation prioritaire
Élection présidentielle 2012 - Dossier thématique
Élections 2014 : guide du candidat
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Éléments du dossier de l'attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Émancipation
Émoluments
Énergie-Info
Épargne Logement (PEL et CEL)
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Équivalence des diplômes (Enic-Naric)
Établissement ou logement de transition
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Onac-VG
Brochure pratique 2013 - Déclaration des revenus de 2012
Brochure sur la mise en ½uvre de la part incitative de la TEOM
Bulats Dvlp manager University of Cambridge
Bureau central de tarification
Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale - Ministère de la justice et des libertés
Bureau de la protection des détenus - Ministère des affaires étrangères
Bureau des légalisations - Ministère des affaires étrangères
Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères
Bâtonnier
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Bénéficiaire du RSA : quels sont vos droits à la CMU de base et à la CMU complémentaire ?
CMU complémentaire
CMU de base
CMU et complémentaire santé
CNRACL : simulateur de calcul des validations de services
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse des dépôts retraite en ligne
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Calcul de l'aide au logement
Calcul de l'impôt 2013 sur les revenus de 2012
Calcul de votre prêt à taux zéro (PTZ+)
Calcul des droits de douane pour l'achat d'une bateau hors de France
Calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)
Calcul et paiement des droits de succession
Calculateur du dispositif Duflot
Calculer l'augmentation maximum du loyer autorisée dans certaines agglomérations
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
Calculer l'évolution de sa facture de gaz
Calculer la révision de son loyer
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...)
Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite
Calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Calculette Eco-déplacements
Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Calculez votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2013
Calendrier d'ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau 2012-2013 par département
Calendrier des concours de la fonction publique d'État
Calendrier des courses hippiques
Calendrier des paiements de l'ARE
Calendrier fiscal des particuliers
Calendrier vaccinal et recommandations vaccinales 2013
Camionnette
Cancer Info Service
Candidater pour un poste d'expatrié auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Candidature au concours d'entrée en formation d'emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier à l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)
Candidature au volontariat pour l'insertion
Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)
Candidature en ligne à un engagement de service civique
Candidature pour le collège d'Europe
Candidature à la médaille de la famille
Canicule et chaleurs extrêmes
Canicule info service
Capacité juridique
Carnet de pêche à l'anguille
Carte d'étudiant des métiers
Carte de France des dates d'ouverture de la chasse pour la saison 2013-2014
Carte de famille nombreuse - Partenaires accordant des réductions
Carte de l'Espace Schengen
Carte des résidences universitaires
Carte des tribunaux pour enfants
Carte européenne d'assurance maladie
Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU, PNRU, Cucs)
Casier judiciaire national
Catalogue des formations disponibles en région
Catégorie active
Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation
Centre amendes service
Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Centre d'information sur le volontariat international (CIVI)
Centre d'information sur les institutions européennes (CIIE)
Centre de crise - Ministère des affaires étrangères et européennes
Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Centre européen des consommateurs France
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Centre international d'études pédagogiques - Réseau Enic-Naric
Centre médical de l'Institut Pasteur
Centre national d'appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV)
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Centre national du chèque emploi associatif (CEA)
Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)
Demande d'allocation transitoire de solidarité (AST) en complément d'assurance chômage
Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
Demande d'attestation d'accueil
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île de France
Demande d'attribution d'une bague de marquage dans le cadre de la pêche sportive et de loisir du thon rouge Campagne 2013
Demande d'attribution de la mention "mort pour la France"
Demande d'attribution du titre d'évadé
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance
Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire
Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé
Demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire
Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
Demande d'autorisation de pêche sportive et de loisir du thon rouge- Campagne 2013
Demande d'autorisation de pêche sportive et récréative d'espadon de la Méditerranée
Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Demande d'autorisation de travail pour un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié
Demande d'autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe)
Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger (mobilité intragroupe - salarié en mission)
Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié
Demande d'autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m2 et d'une durée supérieure à 1 mois)
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m2)
Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques
Demande d'autorisation globale d'exportation de materiels de guerre et de materiels assimiles
Demande d'autorisation individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produit lié à la défense
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au Procureur de la République
Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au juge des libertés et de la détention
Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au président de la chambre de l'instruction
Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale
Demande d'exonération de la taxe d'habitation pour gîtes ruraux, chambres d'hôtes, meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : personne née à l'étranger
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
Demande d'homologation d'un circuit
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi)
Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam - dommages causés par le benfluorex
Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)
Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : ayant droit en cas de décès de la victime d'un accident de la circulation ou de la chasse
Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne gardée à vue ou retenue en Nouvelle-Calédonie
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une victime confrontée à une personne gardée à vue en Nouvelle-Calédonie
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public
Demande d'inscription sur les listes électorales
Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
Demande d'inscription à un concours ou à un examen professionnel
Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Demande d'un certificat de non-opposition
Demande d'une Carte familles nombreuses
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite
Demande de CMU-C : vos ressources prises en compte
Demande de RSA
Demande de RSA (Mayotte)
Demande de billet annuel de la SNCF pour un non salarié
Demande de billet annuel de la SNCF pour un salarié
Demande de bourse Caf accordée aux stagiaires Bafa en session d'approfondissement
Demande de bourse de collège
Demande de bourse nationale d'enseignement supérieur sur critères sociaux (Enseignement agricole)
Demande de bourse nationale d'études du second degré (Enseignement agricole)
Demande de bourse nationale de lycée
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur.
Demande de carte d'invalidité
Demande de carte du combattant
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
Demande de certificat d'urbanisme
Demande de certificat de non-appel
Demande de changement de port d'attache n°314
Demande de classement d'un meublé de tourisme
Demande de complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant
Demande de complément de libre choix de mode de garde (association, micro-crèche ou entreprise habilitée)
Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique
Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé
Demande de congé parental
Demande de congé sabbatique
Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
Demande de contrôle d'une déclaration de succession
Demande de conventionnement à loyer intermédiaire
Demande de conventionnement à loyer social ou très social
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale
Demande de copie d'une décision de justice pénale
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant
Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité
Demande de disponibilité d'un fonctionnaire
Demande de droit au compte de dépôt pour une personne physique
Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Demande de délais de paiement en cas baisse de revenus de 30 % ou plus
Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé
Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger
Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction
Demande de délivrance du permis de chasser
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées
Demande de détachement d'un fonctionnaire
Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW
Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche
Demande de garde d'enfant à domicile
Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
Demande de logement social
Demande de majoration de pension pour enfants (personnels de la RATP)
Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État, un magistrat ou un militaire retraité
Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État,un magistrat ou un militaire retraité
Demande de mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'aide de solidarité écologique - Syndicat de copropriétaires
Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire de mineur
Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État
Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Demande de médaille d'honneur du travail
Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français
Demande de médiation par un particulier auprès du médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances
Demande de passeport pour un mineur
Demande de passeport pour une personne majeure
Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
Demande de pension d'invalidité
Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou à titre de victime civile
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
Demande de pension de veuf(ve), assurance invalidité
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Demande de permis d'importation, d'exportation, de certificats de réexportation et de certificats intracommunautaires (CITES)
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Demande de permis de conduire international
Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)
Demande de permis de conduire par échange
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de démolir
Demande de permis de visite
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
Demande de plan de chasse
Demande de prime de déménagement
Demande de prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés (spécimen)
Demande de procuration sous seing privé pour percevoir l'aide financière de l'Anah
Demande de procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière de l'Anah pour réaliser des travaux
Demande de prêt auprès de la Caf pour la réalisation de travaux
Demande de radiation de la liste électorale consulaire
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité
Demande de rectification d'état civil
Demande de regroupement familial (étrangers non-européens)
Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
Demande de renouvellement d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
Demande de renseignement minier
Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés
Demande de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat
Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou culturelle)
Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)
Demande de retraite du combattant
Demande de retraite personnelle (personnels de la RATP)
Demande de retraite personnelle - Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan et commerçant (RSI)
Demande de retraite pour pénibilité
Demande de retraite progressive
Demande de réimpression de chèques-vacances perdus ou volés
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande de subvention de l'Anah : plan de financement du propriétaire occupant
Demande de subvention de l'Anah pour travaux effectués d'office en cas de manquement d'une copropriété : communes ou groupement de communes
Demande de subvention versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire bailleur
Demande de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité
Demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN)
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Demande de validation du permis de chasser
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire bailleur
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire occupant
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : syndicat de copropriétaires
Demande de versement de l'Aide à l'emploi en milieu ordinaire
Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
Demande de versement direct d'aide au logement
Demande de versement du bonus ou du bonus majoré du superbonus
Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
Demande de visa pour un long séjour en France
Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20%
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Demande d’autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques
Demande en injonction de faire au juge de proximité
Demande en injonction de faire au tribunal d'instance
Demande en injonction de payer au juge de proximité
Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
Demande en injonction de payer au président du tribunal de grande instance
Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Demande en ligne de classement des hébergements touristiques
Demande expresse - Utilisation d'un nom d'usage
Demande indéterminée
Demande par un étranger né à l'étranger d'un certificat de non pacte civil de solidarité
Demande relative à la contribution aux charges du mariage
Demander au débiteur le versement de la pension alimentaire
Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Demander au vendeur la prolongation de la garantie pour un appareil resté en réparation
Demander au vendeur le remboursement de l'acompte versé en cas de renonciation au crédit affecté dans les 7 jours
Demander au vendeur le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison
Demander des dédommagements pour fermeture sans préavis de son compte bancaire
Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits
Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie
Demander l'annulation d'une vente pour abus de faiblesse
Demander l'annulation de la vente d'un lave-linge acheté neuf et présentant un défaut
Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement
Demander l'application de la garantie décennale à son assurance dommages-ouvrage
Demander l'autorisation à son propriétaire de sous-louer son logement
Demander l'exonération de la taxe d'habitation
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires
Demander la communication de son dossier médical
Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier
Demander la fermeture d'un compte bancaire
Demander la levée d'interdiction bancaire auprès de son agence bancaire
Demander la levée d'une interdiction volontaire de jeux
Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
Demander la restitution d'un objet confié à un professionnel ou une indemnisation
Demander la restitution d'un objet placé sous main de justice
Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile
Demander la réduction de l'abonnement téléphonique
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur
Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste
Demander la résiliation de son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Demander la vérification de son compteur d'eau
Demander le plafonnement de sa facture d'eau suite à une fuite d'eau après compteur
Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie
Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire
Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement
Demander le remboursement d'un produit acheté à distance et retourné au vendeur
Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère
Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Demander les conditions d'assurance de son nouveau logement
Demander réparation auprès du transporteur en cas de bagages perdus, volés ou abimés
Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier
Demander un blocage de provision en vue de la régularisation d'un chèque impayé
Demander un certificat de non-paiement
Demander un découvert occasionnel pour quelques jours
Demander un délai de paiement pour le règlement des charges locatives
Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile
Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé
Demander une indemnisation au teinturier qui a abîmé un vêtement
Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement pour surbooking
Demander une indemnisation suite au retard de son train
Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Demander une injonction de payer au tribunal
Demander une nouvelle livraison au vendeur en cas de biens commandés manquants
Demander une nouvelle livraison au vendeur en cas de colis non-reçu ou abîmé
Demander une quittance de loyer à son propriétaire
Demander une régularisation d'un ordre de bourse mal exécuté
Demander à avoir son salaire versé par virement
Demander à figurer sur la liste Robinson-Stop publicité
Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Demander à son distributeur d'eau le remboursement du dépôt de garantie
Demander à son huissier de justice un compte détaillé des frais réclamés
Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
Demander à son voisin de couper ses arbres
Demander à son voisin de pouvoir pénétrer sur son terrain pour faire des travaux
Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports
Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire
Demander à être interdit de jeux
Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
Demandes de pré-inscription dans l'enseignement supérieur français et d'un visa "étudiant"
Demandeur (justice)
Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Demandeur d'emploi : une formation, pourquoi ? comment ?
Demandeurs d'emploi : pourquoi et comment faire un bilan de compétences ?
Demi-frère
Demi-s½ur
Des avis d'impôt 100 % en ligne
Descendant
Description des organismes d'accueil agréés service volontaire européen (SVE)
Description standart des chiens dangereux avec photos
Deuxième certificat de santé
Devis
Diagnostic de financement pour votre projet immobilier
Diplôme d'études en langue française (Delf)
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Diplôme national du brevet (DNB)
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Diplôme universitaire de technologie (DUT)
Diplômes en français langue étrangère (Dilf, Delf et Dalf)
Direction de l'information légale et administrative (Dila)
Direction des affaires juridiques du Ministère de l'éducation nationale
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction générale de l'offre des soins - Ministère en charge de la santé
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Discernement
Disparition d'un adulte à l'étranger
Disparition inquiètante
Dispositif Duflot : obligations des contribuables
Dispositif Nacre
Dispositif d'aide à l'investissement locatif (dispositif Duflot)
Dispositions particulières pour les mariages de couples étrangers en outre-mer
Dividende
Divorce et séparation légale des couples installés dans l'Union européenne
Doctorat
Document d'information sur la contribution à l'audiovisuel public
Document unique administratif
Dol
Domicile
Dommages-intérêts
Dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants
Dossier MSA en ligne
Dossier allocation adultes handicapés (AAH)
Dossier blanc : demande d'admission préalable à l'inscription en 1re ou 2e année de licence pour l'année universitaire 2014-2015
Dossier d'information sur les risques naturels et technologiques
Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique
Dossier de demande d'admission en établissement d'hebergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad)
Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé
Dossier médical personnel (DMP) info service
Dossier pratique pour améliorer l'acoustique des logements
Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d'eau
Dossier pratique relatif à l'accessibilité des logements
Dossier pratique sur l'achat d'un logement
Dossier pratique sur l'individualisation des frais de chauffage
Dossier pratique sur la procédure d'expulsion des locataires
Dossier pratique sur la sécurité des piscines privées
Dossier pratique sur la sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs
Dossier pratique sur les aides accordées pour l'amélioration de l'habitat
Dossier pratique sur les aides financières pour le logement
Dossier pratique sur les bruits de voisinage
Dossier pratique sur les règles de construction pour réaliser une maison
Dossier relatif au changement de nom
Dossier sur les successions et les libéralités
Dossier unique de personnalité (Dup)
Dossier vert : demande d'admission préalable à l'inscription en 1re ou 2e année de licence pour l'année universitaire 2014-2015
Dossier éco-prêt à taux zéro
Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France
Douane : vous revenez d'Andorre
Douane : importation en France d'un véhicule acheté à l'étranger
Drogues info service
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique d'État
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale
Droit d'accès des héritiers au fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Droit du conjoint et de l'ex-conjoint au décès du fonctionnaire d'État retraité
Droit funéraire
Droits des passagers aériens ou ferroviaires handicapés ou à mobilité réduite dans l'Union européenne
Droits des passagers aériens voyageant avec une compagnie aérienne enregistrée dans l'Union européenne
Droits des usagers de la santé
Droits du conjoint et ex-conjoint au décès du fonctionnaire d'État en activité
Droits du titulaire et des co-titulaires du certificat d'immatriculation
Droits à pension de réversion et d'orphelin au décès d'un agent des collectivités locales
Droits à pension des orphelins majeurs infirmes
Duplicata
Durée du travail effectif
Débiteur
Débrider un moteur
Déchet
Décisions récentes de la commission de révision des condamnations pénales
Déclaration 2013 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Déclaration au greffe du tribunal d'instance
Déclaration complémentaire des revenus
Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire
Déclaration concernant le conjoint séparé ou ex-conjoint d'un assuré à la sécurité sociale militaire
Déclaration concernant le conjoint à la sécurité sociale militaire
Déclaration concernant les personnes assurées à la sécurité sociale militaire vivant maritalement
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Nationale)
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Déclaration conjointe de choix de nom
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat
Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C
Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux
Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne
Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Déclaration d'un objet perdu en région parisienne
Déclaration d'un stagiaire aide familial étranger à l'Urssaf
Déclaration d'un équipement sportif
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants
Déclaration d'éducateur sportif
Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus)
Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste
Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Déclaration de candidature aux concours de professeurs des Universités - Praticiens hospitaliers
Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
Déclaration de cessation d'activité salariée au régime général
Déclaration de cession d'un véhicule
Déclaration de changement de nom d'usage
Déclaration de changement de situation - Service national
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration de choix du médecin traitant
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration de concubinage
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Déclaration de contrat de prêt
Déclaration de don manuel
Déclaration de dons de sommes d'argent
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche sportive ou de loisir Campagne 2013
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Déclaration de la présence de termites dans un immeuble
Déclaration de maladie professionnelle
Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Déclaration de mini moto ou mini quad
Déclaration de mutation d'immeuble réalisée hors d'une activité économique - Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration de non-séparation de corps
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré
Déclaration de perte et renouvellement de papiers
Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - vente intervenue jusqu'au 31 août 2013
Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - vente intervenue à partir du 1er septembre 2013
Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles - cessions intervenues jusqu'au 31 août 2013
Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles - cessions intervenues à partir du 1er septembre 2013
Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir - cessions intervenues à partir du 1er septembre 2013
Déclaration de ressources - droits aux prestations sous condition de ressources - MSA
Déclaration de ressources auprès de votre Caf
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Déclaration de revenus - Allocations pour frais d'emploi
Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Déclaration de revenus - Prime pour l'emploi
Déclaration de revenus - plafonnement du quotient familial
Déclaration de revenus en cas de décès
Déclaration de sinistre
Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement - MSA
Déclaration de succession
Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie)
Déclaration de succession (feuille de suite)
Déclaration de succession (feuille intercalaire)
Déclaration de succession (feuillet immeuble)
Déclaration de surendettement
Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Déclaration des dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L322-2 du code du sport
Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2012
Déclaration des revenus
Déclaration des revenus - Départ à l'étranger
Déclaration des revenus - Résidence alternée des enfants mineurs
Déclaration des revenus des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Déclaration des revenus des valeurs et capitaux mobiliers
Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
Déclaration des revenus exceptionnels ou différés (cas particuliers)
Déclaration des revenus fonciers 2012
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant
Déclaration en ligne d'ouverture de chantier
Déclaration en ligne des revenus
Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante
Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin
Déclaration familiale et de ressources (MSA)
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Déclaration nominative d'un employeur de personnel de maison en vue de son inscription sur les listes électorales pour les élections prud'homales
Déclaration nominative trimestrielle - Autres salariés occupés au service de particuliers
Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949
Pôle ressources national sports de nature
Qu'attendre du service volontaire européen (SVE) ?
Qu'est-ce qu'une apostille ?
Qu'est-ce que l'AME ?
Qu'est-ce que le règlement sanitaire international ?
Qualité de l'air
Quand et comment saisir le conciliateur fiscal départemental ?
Que contient votre carte Vitale ?
Que faire en cas de perte ou de vol de chéques ou de chèquiers ?
Que faire si vous trouvez une carte Vitale ?
Que puis-je faire en cas difficultés pour le paiement de mon impôt ?
Quel est le rôle du Président de la République ?
Quel statut pour la Corse ?
Quelles déclarations déposer et où les envoyer ?
Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercomunalité ?
Quels sont les différents types de référendum ?
Quels sont les domaines d’intervention de la région ?
Quels sont les pouvoirs du Parlement ?
Quels sont les pouvoirs du département ?
Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante
Questionnaire en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles
Questionnaire préalable à un don du sang dans les DOM
Questionnaire préalable à un don du sang en métropole
Questions fréquentes sur l'éthylotest
Questions réponses sur le bonus-malus écologique
Questions réponses sur le permis de conduire dans l'Union européenne
Questions-Réponses sur l'autorisation électronique de voyage (Esta)
Questions-Réponses sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Questions-réponses sur la chasse
Questions-réponses sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe
Questions-réponses sur le passeport européen pour animaux de compagnie
Qui paye l'impôt sur le revenu ?
Quitus de copropriété
Quote-part
Quote-part (droit immobilier)
Quotient familial
Quotité disponible
RATP
RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
Rapporteur public
Recensement citoyen obligatoire
Recherche d'offres d'emploi
Recherche d'un club acceptant les coupons sport
Recherche d'un emploi dans le secteur agricole
Recherche d'un emploi de cadre - Apec
Recherche d'un organisme de services à la personne agréé
Recherche d'un site partenaire de l'opération "Savoir nager"
Recherche d'un équipement, d'un site ou d'un espace sportif déclaré
Recherche d'une formation en alternance
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Recherche d'une station de sauvetage en mer
Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)
Recherche de solutions de garde d'enfant par localité
Recherche du statut d'une substance par rapport au dopage
Recherche sur les entreprises immatriculées au RCS
Rechercher un emploi en Europe
Rechercher un hébergement touristique classé
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Rechercher un poste dans une organisation internationale
Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments
Rechercher un site labellisé "tourisme et handicap"
Rechercher un établissement scolaire français à l'étranger
Rechercher une activité sportive accessible aux personnes handicapées
Recommandation relative aux contrats de prêt immobilier
Recommandation sur les achats à distance avec une carte bancaire
Recommandations sanitaires générales aux voyageurs
Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2013
Reconnaissance de dette ou de prêt
Reconnaissance de l'acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)
Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus dans d'autres pays européens
Recourir à la médiation-conciliation pour résoudre un litige
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement
Recours contre le refus de la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement
Recours juridictionnel suspensif
Recrutement dans l'armée de l'air
Recrutement dans la gendarmerie
Rectifications de l'orthographe
Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
Refuser de payer des pénalités bancaires en cas de défaillance de l'ami pour lequel on s'est porté caution
Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues
Refuser de verser la commission réclamée par une agence immobilière
Regroupement familial : comment se déroule la visite médicale de la famille ?
Rehaussement (droit fiscal)
Relaxe
Relevé d'identité bancaire (Rib)
Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient
Relevé et taux de remboursement
Remboursement d'une hospitalisation
Remboursement des Cesu préfinancés : affiliation au centre de remboursement du Cesu (CRCesu)
Remboursement des médicaments et tiers payant
Remises ou modérations gracieuses
Renonciation à succession
Renouvellement ou mise à jour de la demande de HLM
Rente viagère
Rente viagère à titre gratuit
Rente viagère à titre onéreux
Représentant légal
Représentations en France de la Commission européenne
Requête
Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce
Respecter la réglementation thermique RT 2012
Restaurant universitaire
Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Retraite Ircantec : informations complémentaires
Retraite Ircantec : périodicité de paiement des pensions
Retraite additionnelle de la Fonction publique : les prestations de réversion
Retraites des fonctionnaires de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études
Retrouvez vos régimes de retraite
Revenu de solidarité active (RSA)
Revenu différé (droit fiscal)
Revenu exceptionnel (droit fiscal)
Revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles
Revenus de remplacement
Revenus de valeurs et capitaux mobiliers
Revenus nets catégoriels
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Risques majeurs
Risques professionnels : le site des accidents du travail et des maladies professionnelles
Rompre la location d'un logement meublé
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Règles de sécurité routière par pays en Europe
Règles déontologiques concernant la vente à distance
Réagir face aux violences en milieu scolaire
Réception CE des véhicules
Réception des véhicules : réception individuelle ou réception à titre isolé
Récidive
Réclamation d'un personnel auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Réclamation d'un usager (parent d'élève, lycéen, étudiant) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance
Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne
Réclamer au propriétaire l'exécution de grosses réparations locatives
Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé
Réclamer une indemnisation en tant que victime d'un accident de la route
Réclusion criminelle
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident
Réexpédition et garde du courrier
Réforme du contrôle de la connaissance de la langue française
Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires
Régime fiscal des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail
Régime français de sécurité sociale
Régions membres de l'Association des régions d'Europe
Réglementation de la navigation de plaisance
Réglementation de la navigation fluviale
Réglementation des loteries
Réglementation et sanctions
Réglementation sur les voyages à forfait
Régler un litige avec votre banque
Régler une facture impayée à une agence de recouvrement
Régulariser un chèque sans provision directement auprès du bénéficiaire
Rénovation info service
Réparation d'un véhicule automobile
Répartition des compétences au sein des juridictions administratives
Répertoire des métiers territoriaux
Répertoire national des certifications professionnelles
Répertoires des métiers de la fonction publique
Réseau Cap emploi
Réserve héréditaire
Résidence
Résidence hôtelière à vocation sociale
Résidence normale (permis de conduire)
Résidence principale (droit immobilier)
Résider et vivre avec sa famille en Europe
Résilier la promesse de vente signée pour l'achat d'un logement dans un délai de 7 jours
Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Résilier son contrat d'assurance en l'absence d'avis d'échéance
Résilier son contrat d'assurance à son échéance après avoir été informé dans les délais de sa faculté de résiliation
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Résilier son contrat multirisque habitation avant son échéance
Rétractation d'un crédit à la consommation
Réutilisation des informations publiques (principes et application)
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Rôle du Parlement européen
S'inscrire sur la liste Pacitel pour ne plus recevoir d'appels de prospection commerciale
S'opposer à la cession de ses données figurant dans des fichiers commerciaux
SOS loyers impayés
Saisine du médiateur de l'eau
Saisine du médiateur des communications électroniques
Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale
Saisir en ligne le Défenseur des droits
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
Saisir en ligne le médiateur de La Poste
Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques
Saisir en ligne le service consommateur de La Poste
Saisir la Banque de France pour demander un droit à compte bancaire
Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Saisir la commission de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer
Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne
Saisir le bureau central de tarification en cas de refus d'assurance de son véhicule
Saisir le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat
Saisir le médiateur de la SNCF ou de la RATP pour contester un procès-verbal
Saisir le médiateur de sa banque
Saisir le médiateur en assurances pour résoudre un litige
Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre
Salarié au pair : taux de cotisations
Salarié employé par un particulier : modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Salariés étrangers en mission en France
Samu - 15
Samu social - 115
Santé Info Droits
Santé en Europe : soins imprévus et programmés, couverture maladie, achats de médicaments
Savoir si ma commune est concernée par l'encadrement des loyers
_94b4071b8c667672a81bd56a46f23a95.jpg)
