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Documents administratifs


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Ajouté le 08/04/13
Création et déclaration association : Pièces à fournir (pdf - 101 Ko)
Démarches à suivre
 Création et déclaration association : Pièces à fournir


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Cerfa n°13971  (pdf - 656 Ko)
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association.
Cerfa n°13971


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Ajouté le 05/03/21
Cerfa n°13972 (pdf - 547 Ko)
MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution
Cerfa n°13972


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Ajouté le 05/03/21
Cerfa n°13973 (pdf - 493 Ko)
Création d'une association Déclaration préalable
Cerfa n°13973


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Ajouté le 08/04/13
Demande de matériel (pdf - 443 Ko)
Aucun descriptif
Demande de matériel


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Ajouté le 08/04/13
Demande de réservation des salles AMELIENS (pdf - 541 Ko)
Aucun descriptif
Demande de réservation des salles AMELIENS

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Ajouté le 08/10/21
Demande de réservation des salles EXTERIEURS (pdf - 542 Ko)
Aucun descriptif
Demande de réservation des salles EXTERIEURS

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Ajouté le 08/10/21
Occupation du domaine public (pdf - 678 Ko)
Aucun descriptif
Occupation du domaine public


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Ajouté le 08/04/13
Réglement des salles (pdf - 549 Ko)
Aucun descriptif
Réglement des salles


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Ajouté le 19/06/13
Montant caution salles (pdf - 193 Ko)
Aucun descriptif
Montant caution salles