Etat civil et démarches
Démarches et formalités
Votre mairie vous aide dans vos démarches. Vous trouverez ici toutes les informations relatives à vos principales démarches administratives. Obtenez en quelques minutes l’informations nécessaires pour l’obtenstion des documents dont vous avez besoin.
Certaines demandes ne dépendent pas de la Mairie d’Amélie-les-Bains, vous trouverez donc également les liens vers les organismes concernés.
Actes d’État civil
Pour obtenir une copie d’acte d’état civil, vous devez vous adresser à la Mairie de l’événement (pour une copie d’acte de décès au lieu de décès ou dernier domicile du défunt).
Déclaration de décès
Pour toutes démarches, veuillez-vous adresser aux prestataires de services des Pompes Funèbres.
Naissance
La déclaration doit se faire dans la Mairie du lieu de naissance.
Baptême civil
Pour tous renseignements veuillez-vous rapprocher de la Mairie.
Livret de famille
Demande de duplicata du livret de famille : remplir un formulaire en mairie. Le duplicata ou copie du livret de famille peut être payant dans certaines communes, il faudra alors prévoir un moyen de paiement (en général par chèque).
Carte d’identité, Passeport
Pour les papiers d’identité et passeport, adressez-vous à la mairie d’Arles-sur-Tech au 04.68.39.12.22 ou consultez le site de la mairie d’Arles-sur-Tech :
Plus d’infos sur le site du service public à l’aide du lien suivant.
Carte grise
Pour la carte grise, référez-vous au site de l’ANTS.
(Agence nationale des titres sécurisés)
Permis de conduire
Pour le permis de conduire suivez le lien indiqué en dessous.
Certificat de vie
C’est sans rendez-vous avec présentation de la carte d’identité et du livret de famille, à la Mairie..
Pacte de civil de solidarité (Pacs)
Dossier à retirer en Mairie ou sur la plateforme du service public (Formulaire n° CERFA : 15726*02). Pour tout élément complémentaire, suivre le lien indiqué. Une fois le dossier complété et les pièces justificatives réunies, prenez rendez-vous auprès du service de l’État-Civil de la Mairie
Mariage
Dossier à retirer en Mairie. Un rendez-vous sera fixé pour le dépôt du dossier complet. La présence des futurs époux est indispensable. Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez suivre le lien ci-dessous