Environnement
Obligation de débroussaillage
Les propriétaires de terrains ont l’obligation de l’entretien de leur terrain pour le débroussaillage. Le document de débroussaillement ci-après vous explique ces obligations.
Obligations de débroussailler : les différents cas de voisinage.
Déclaration de brulage
Ces brûlages sont encadrés par des arrêtés préfectoraux à consulter sur le site www.prevention-incendie66.com. Pour toute demande de brûlage, faites une télédéclaration en ligne sur le site :
Encourager une utilisation de l’énergie respectueuse de l'environnement
Une part minime de notre consommation énergétique provient de sources renouvelables, la consommation d’énergie contribuant alors à l’accroissement de notre empreinte écologique. Il est donc essentiel de surveiller attentivement notre utilisation d’énergie. Dans cette perspective, des gestes simples peuvent avoir un impact significatif. Cela comprend la réduction de la température de chauffage à 19°C, la baisse de la température du chauffe-eau à 50°C, l’activation des modes “économie” sur nos appareils électroménagers et la déconnexion des appareils en veille. Ces actions se traduisent par des économies sur les factures énergétiques. Il est judicieux de comparer régulièrement les offres d’énergie pour toujours avoir une offre pertinente. Avec les prix élevés de l’énergie, il est de plus en plus pertinent pour les consommateurs de surveiller et de maîtriser leur consommation énergétique.
Autorisation de Brulage
L’emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles est une pratique qui demande à être employée avec précaution dans nos régions où le risque d’incendie est important. Cette pratique est réglementée dans notre département par l’arrêté préfectoral n°2013238-0011 du 26 août 2013.
Cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d’interdiction (période estivale), que toute opération de brûlage d’une ampleur significative fasse l’objet d’une déclaration.
L’intérêt principal de cette mesure, au-delà de son rôle préventif évident, est d’éviter aux services d’incendies d’engager des moyens sur un feu qui lui aurait été signalé alors que l’opération de brûlage en cours est encadrée. La télédéclaration avec validation par la mairie reste obligatoire pour tous les brûlages supérieurs à un volume de 2 m3 (végétaux coupés) ou à une surface 100 m² pour les végétaux sur pied.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit par la loi (article 84 du RSD : lutte contre la pollution atmosphérique). Cette interdiction concerne aussi les déchets verts ménagers (tonte de pelouse, taille d’arbres ornementaux) que l’on ne peut brûler chez soi. Seuls sont autorisés :
1- le brûlage des rémanents réalisé par les propriétaires concernés par les obligations légales de débroussaillement au titre du code forestier (L131-1 à L136-1), dans le but de ne pas entraver le débroussaillement préventif de ces terrains (à partir du 1er octobre)
2- les brûlages liés aux activités agricoles (à partir du 16 septembre) et pour des motifs phytosanitaires (sharka)
Ces brûlages sont encadrés par des arrêtés préfectoraux à consulter sur le site www.prevention-incendie66.com. Pour toute demande de brûlage, faites une télédéclaration en ligne sur le site :
L’entretien d’un cours d’eau
Les Forages et les prélèvements en eau souterraines
Le décret ministériel n°2008-652 du 2 juillet 2008 porte obligation de déclaration en mairie de tout dispositif de prélèvement, puits ou forage dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique.
Téléchargements
Les forages et les prélèvements
Déclaration d’ouvrage
Cerfa n° 13837*02 – Ministère chargé de l’urbanisme