Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti et dans l’optique d’améliorer le cadre de vie de ses habitants; la municipalité a souhaité initier une campagne d’aide au ravalement des façades par l’octroi de subventions aux propriétaires qui souhaitent adhérer au dispositif.

A travers cette opération, il a semblé opportun d’inciter et d’encourager les propriétaires à rénover leur bien afin d’assurer une bonne conservation des immeubles et participer activement à redessiner l’image de la Commune.

Afin d’améliorer le taux de couverture par les subventions d’une telle opération, la Commune a sollicité la Région Occitanie afin que celle–ci participe également au financement du projet.

Périmètre

Afin de pouvoir instaurer cette aide, deux périmètres d’intervention ont été définis compte–tenu de la configuration de la localité et des enjeux touristiques et patrimoniaux.

Ainsi, dans un premier temps, le périmètre d’intervention serait circonscrit à certaines artères du centre–ville d’Amélie-les-Bains et du centre ancien de Palalda.

A l’intérieur des deux périmètres, seraient éligibles à la subvention :

► Toutes les façades donnant sur l’espace public quelle que soit l’affectation de l’immeuble (résidence principale, résidence secondaire, à usage professionnel…) ;

► Certaines façades donnant sur l’espace privé mais visibles depuis l’espace public, ou présentant un caractère patrimonial particulier ;

► Certains ouvrages d’accompagnement donnant sur l’espace public tels que murs de soutènement, murs, clôtures, grilles, portails, etc.

Bâti concerné

Seul serait éligible le bâti datant d’avant 1949.

Durée de validité de l’aide

Les travaux devront être exécutés dans un délai d’un an à compter de la notification d’octroi de la subvention.

Montant de la subvention

► 8 euros/m² pour un ravalement de façade avec une peinture organique ;

► 10 euros/m² pour un enduit minéral ;

► 12 euros/m² pour un enduit minéral dans le cas de l’utilisation d’un enduit à la chaux teinté finition talochée fin ;

► 25 euros/m² dès lors qu’il s’avèrerait nécessaire d’effectuer un piquage des joints pour un enduit à la chaux teinté finition talochée fin ;

► 30 euros/m² dans le cas de pierres vues à joints beurrés.

Le plafond de subvention est fixé à 3 000 euros maximum pour l’ensemble de la façade par unité foncière.

Des majorations (30% des factures acquittées en euros TTC) plafonnées à 2 000 euros par unité foncière, pourront se greffer sur le plafond initial pour les opérations suivantes :

► Remplacement des éléments de gestion des eaux de pluies, gouttières, descentes, dauphins y compris tous les accessoires. Matériaux à mettre en œuvre afin de pouvoir bénéficier de l’aide communale : zinc naturel, cuivre naturel, terre cuite vernissée et tortugade ;

► Remplacement à l’identique ou restauration des éléments de menuiseries, volets, fenêtres, portes d’entrée, portes de garage, moustiquaires y compris tous les accessoires. Matériaux à mettre en œuvre afin de pouvoir bénéficier de l’aide communale : fenêtres bois peintes à trois ou quatre petits carreaux par ouvrant, volets bois peints à lames verticales larges repliées en façade, volets bois peints avec/sans persiennes ou repliés en tableau, portes de garage bois peintes à lames verticales larges à deux vantaux, portes d’entrée anciennes peintes avec ou sans imposte, moustiquaires anciennes peintes ;

► Remplacement à l’identique ou restauration des éléments de ferronnerie, garde – corps de fenêtres et de balcons, grilles de défense et de clôture. Matériaux à mettre en œuvre afin de pouvoir bénéficier de l’aide communale : fer forgé, fonte ;

► Remplacement à l’identique ou restauration partielle ou totale des éléments de composition de la façade.

Dans l’hypothèse où la Région Occitanie participerait au financement de l’opération, les montants ci – dessus énoncés seraient portés à 16 euros/m² pour un ravalement de façade à l’aide d’une peinture organique, 20 euros/m² en cas d’utilisation d’une peinture minérale, 24 €/m² pour un enduit à la chaux teinté finition talochée fin, 50 euros/m² pour un enduit à la chaux teinté finition taloché fin avec piquage des joints et enfin 60 euros/m² dans le cas de pierres vues à joints beurrés.

Dans ce cas, le plafond initial de subvention serait porté à 6 000 euros maximum pour l’ensemble de la façade par unité foncière et 4 000 euros dans le cadre d’éventuelles majorations.

Durée

A ce jour, ce dispositif est consenti avec limitation de durée. La prise d’effet de l’opération est intervenue le 1^er janvier 2023, pour un terme fixé au 31 décembre 2025.

Modalité de versement de la subvention

Celle – ci ne sera versée qu’une fois les travaux achevés en totalité.

Le versement de la subvention est subordonné notamment au contrôle et à la conformité des travaux et à la production des justificatifs de dépenses correspondantes ainsi qu’au respect, par le bénéficiaire, des prescriptions architecturales et techniques qui figurent au règlement de l’opération.

Le dossier de demande de subvention et le règlement de l’opération sont téléchargeables ci-dessous :

Pour tous renseignements :

Service du Développement Local

Madame Eliane MOLINS (Tél. 04 68 39 91 23)

Courriel : developpementlocal@amelie-les-bains.fr