Les délibérations du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

2026

Conseil d'Administration CCAS du 22 juin 2026

Délibération n°04/2026 – Mise en place de la commission administrative

Délibération n°05/2026 – Élection Vice-Président

Délibération n°06/2026 – Délégation de pouvoir au Vice-Président

Délibération n°07/2026 – Approbation du Compte de Gestion 2025

Délibération n°08/2026 – Approbation du Compte Administratif 2025

Délibération n°09/2026 – Affectation du résultat définitif 2025

Délibération n°10/2026 – Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Oeuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte »

Délibération n°11/2026 – Attribution d’une subvention en numéraire pour l’année 2026 à l’association « Oeuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte »

Conseil d'Administration CCAS du 09 mars 2026

Délibération n°02/2026 – Affectation anticipée des résultats

Délibération n°03/2026 – Vote du budget primitif 2026

Conseil d'Administration CCAS du 19 février 2026

Délibération n°01-2026 – Débat d’Orientation Budgétaire