Le conseil municipal
d’Amélie les Bains

Le conseil municipal est élu pour 6 ans, avec renouvellement intégral à chaque échéance. Est éligible au conseil municipal tout électeur âgé de 18 ans ou plus, inscrit sur les listes électorales de la commune ou y payant des contributions directes.

Le fonctionnement : les réunions ordinaires du conseil municipal ont lieu au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Ce dernier convoque les membres du conseil 10 jours francs avant la date de la séance.

Les séances sont publiques et le maire les préside.

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le compte-rendu de la séance est affiché par extraits sous 8 jours sur un panneau à l’extérieur de la mairie.