Les Marchés Publics
Les Marchés Publics
C’est quoi un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Ce marché doit répondre aux besoins de l’acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Principes
L’ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes :
- liberté d’accès à la commande publique,
- égalité de traitement des candidats,
- transparence des procédures.
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Liste des marchés publics
Marché public de fournitures courantes et services
Marché public de travaux – Rénovation de l’éclairage public de la ville
La présente consultation a pour objet la rénovation de l’éclairage public de la ville d’Amélie-les-Bains-Palalda pour 2018 phase 1. Le marché ne comporte pas de lot.Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes techniques sont autorisées, voir condition dans le règlement de la consultation.