Les Forages et les prélèvements en eau souterraines – publicité extérieures
Les Forages et les prélèvements en eau souterraines
Le décret ministériel n°2008-652 du 2 juillet 2008 porte obligation de déclaration en mairie de tout dispositif de prélèvement, puits ou forage dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique.
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Les forages et les prélèvements
Déclaration d’ouvrage
Cerfa n° 13837*02 – Ministère chargé de l’urbanisme
La publicité extérieure
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.
En l’absence de règlement local de publicité sur la Commune, les demandes sont à transmettre au service de la DDTM via les formules cerfa adéquats.