E-Services

Votre mairie vous aide dans vos démarches. Vous trouverez ici toutes les informations relatives à vos principales démarches administratives. Obtenez en quelques minutes l’informations nécessaires pour l’obtenstion des documents dont vous avez besoin.

Certaines demandes ne dépendent pas de la Mairie d’Amélie-les-Bains, vous trouverez donc également les liens vers les organismes concernés.

Question-réponse

A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.

À savoir

vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.