E-Services
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Votre mairie vous aide dans vos démarches. Vous trouverez ici toutes les informations relatives à vos principales démarches administratives. Obtenez en quelques minutes l’informations nécessaires pour l’obtenstion des documents dont vous avez besoin.
Certaines demandes ne dépendent pas de la Mairie d’Amélie-les-Bains, vous trouverez donc également les liens vers les organismes concernés.
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)