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Démarches diverses

Attestation d'accueil

Toute personne hors des pays de l’Union Européenne peut être accueillie pour une durée maximale de 90 jours sur le territoire français. Veuillez retirer le dossier en Mairie. Les pièces à fournir sont :

  • Photocopie du passeport de l’hébergé.
  • L’hébergeant doit fournir :
  • Photocopie de la pièce d’identité 
  • Les 2 derniers avis d’imposition.
  • Facture EDF, Téléphone….
  • Taxe foncière ou bail de location.
  • Timbre fiscal de 30 euros.

L’hébergé doit fournir une assurance qui doit couvrir à hauteur de 30000 euros. Soit il possède sa propre assurance, soit l’hébergeant souscrit une assurance pour la personne qui lui rend visite.

Copie conforme

La procédure de copie conforme à l’original n’existe plus en France depuis le décret du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil, sauf dans le cas où c’est une administration étrangère qui le demande et sur présentation du document à envoyer. Plus d’infos ici

Légalisation

La légalisation de signature de documents personnels, notaire, avocat ou autres, nécessite la présence de l’intéressé ainsi que de sa pièce d’identité et du ou des document(s). Prendre rendez-vous au 04.68.39.00.24. ou consulter mes droits.

Achat de concession dans les cimetières d’Amélie-les-Bains-Palalda

La Mairie propose à la vente, des Columbariums, Cavurnes (urne cinéraire) ou terrains. Pour toutes informations complémentaires (tarifs,…) adressez-vous soit par téléphone au 04.68.39.91.43, soit à l’État-Civil ou soit sur place à la Mairie.

Déclaration d’ouverture, de mutation et de translation d’un débit de boisson

– le débit de boissons temporaire est délivré par la Mairie aux associations qui souhaitent ouvrir une buvette lors d’une manifestation. Pour toutes autres licences (débit de boissons, restaurant…), la mairie peut vous aider. Adressez-vous à la Mairie.

Conservation des documents

Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque…

Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Nous vous invitons à suivre le lien du service public pour des informations complémentaires.

Quelle assurance pour un vélo électrique ?

Quelle assurance pour un vélo électrique ? 

Le vélo électrique est très prisé, car il permet d’utiliser un moyen de transport peu polluant sur des moyennes distances, y compris avec du dénivelé ou sans grande condition physique. La plupart des batteries se rechargent en descente, ce qui limite la charge sur prise secteur. Les vélos électriques peuvent être limités à 25 km/h, ou aller au-delà. Dans le second cas, il est obligatoire d’avoir une assurance. L’assurance pour les vélos électriques de plus de 25 km/h est une assurance au tiers, qui couvre les dommages que le vélo peut causer à des tiers en cas d’accident ou les dégâts matériels. L’assuré peut opter, s’il le souhaite, pour une formule qui couvre également les dommages qu’il pourrait subir lui-même en cas d’accident. L’assurance au tiers d’un vélo électrique est la même que celle d’un scooter. L’assurance deux-roues de la MACIF, par exemple, propose une formule économique qui couvre seulement la responsabilité civile et l’assistance, une formule élargie qui couvre en plus le vol, et une formule protectrice qui couvre aussi les dommages personnels et les dégradations (plus d’informations sur cette assurance). Les propriétaires d’un vélo, qu’il aille à plus ou moins de 25 km/h, peuvent choisir de souscrire à une assurance vol et dégradation. Différente de l’assurance précédente, celle-ci indemnise le propriétaire du vélo assuré si quelqu’un vole le vélo, une roue, la selle, ou encore en cas de dégradation de la part d’un tiers. Ceci n’est pas obligatoire, et le prix dépend principalement de la valeur du vélo et du lieu de résidence, ainsi que de la fréquence d’utilisation. À titre d’exemple, Cyclassur, spécialisée dans les assurances vélo, propose 3 formules : casse, casse et vol, casse vol et assistance (voir les différentes formules). Le prix moyen varie de 30 à 50€ par an selon la formule choisie.

Elections

Les inscriptions électorales se font : 

  • soit en passant par la plateforme du service public 
  • ou bien en Mairie en retirant le dossier CERFA n° 12669*02 pour les citoyens français ou les dossiers CERFA n° 12670*02 et n° 12671*02 pour les ressortissants des États membres de la CEE 

(penser à vous munir de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois). Pour plus d’informations veuillez consulter le site du service public.

Recensement, JDC et service national

L’intéressé âgé d’au moins 16 ans ou son représentant légal peut se présenter en Mairie. Documents nécessaires : une pièce d’identité en cours de validité et livret de famille. Une attestation sera alors délivrée. 

Sortie du territoire

En cas de sortie du territoire national pour un mineur non accompagné par ses parents, il faudra remplir le document CERFA n°15646*01 et se munir des pièces justificatives. La Mairie ne demandera pas d’autre formalité. Plus d’infos

Liste des démarches pour un premier emménagement

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les démarches pour un premier emménagement sont plus simples, car il n’y a pas à s’occuper de résilier dans un ancien logement. Cependant, pour faciliter les démarches, il est important de demander les bonnes informations et de savoir qui contacter. De plus, il est important de demander à son agent immobilier si le logement est alimenté en gaz, et si le chauffage ou l’eau chaude sont collectifs (pour les appartements).

L’assurance habitation

  • L’assurance habitation : les locataires ont l’obligation d’avoir une assurance habitation en vigueur au moment de la remise des clés. On pourra appeler l’assureur de son choix, ou souscrire en ligne. Il sera demandé la superficie du logement, le nombre de pièces. On pensera à demander l’attestation d’assurance à présenter lors de la remise des clés.

Le contrat d’électricité

  • Le contrat d’électricité : l’activation de l’électricité peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés, on s’en occupera donc idéalement une semaine avant l’emménagement. On peut appeler le fournisseur de son choix. Il est recommandé d’être muni du numéro de PDL, numéro de compteur, ou nom de l’ancien occupant, pour identifier au mieux le compteur (voir où trouver son numéro de PDL). On comptera des frais de mise en service de 1,66€ ou 30,37€ selon son compteur. 

Le contrat de gaz

  • Le contrat de gaz : l’activation du gaz prend 5 jours ouvrés également. Le fournisseur de gaz peut être le même que le fournisseur d’électricité, ou non, indifféremment. Il est recommandé d’être muni du numéro de PCE, numéro de compteur, ou nom de l’ancien occupant, pour identifier au mieux le compteur. On comptera des frais de mise en service de 20,94€.

Le contrat d’eau

  • Le contrat d’eau : un seul fournisseur est possible pour chaque logement. On peut demander à son agence immobilière, ou à la mairie. La souscription peut se faire par téléphone ou en ligne. On doit généralement présenter le numéro de compteur ou nom de l’ancien occupant, ainsi que la relève du compteur et une photo de cette dernière.

La box internet

  • La box internet : On réalisera d’abord un test d’éligibilité, pour savoir quels opérateurs proposent la fibre ou le meilleur débit à son adresse (réaliser le test en ligne). On contactera ensuite celui qu’on a choisi, muni du nom de l’ancien occupant. On prévoira des frais d’ouverture de 40€ avec Orange (en fibre), 48€ avec Bouygues et 49€ avec SFR et Free. Les délais d’installation dépendent de la disponibilité des techniciens, ils sont facilement de 15 jours, voire 3 semaines de juin à septembre.