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OPERATION DE REHABILITATION DE L’IMMOBILIER DE LOISIRS (ORIL)

A compter du 1er janvier 2023

L’un des objectifs affichés par l’équipe municipale consiste à maintenir une offre d’hébergements de qualité, de maîtriser le foncier et de redynamiser le parc immobilier de loisirs de la station thermale.

La volonté de convertir un pourcentage de lits « froids » en lits « chauds » afin de limiter dans le futur la création de nouvelles structures d’hébergement touristique et le vieillissement du parc immobilier et l’insuffisance d’entretien aboutissent à une dégradation de l’offre alors que la demande est de plus en plus exigeante et que la concurrence est de plus en plus forte.

Cette situation a été mise en évidence par de nombreux élus locaux qui ont constaté une baisse d’activité pour leurs stations, ce qui se traduit par un surcoût de fonctionnement des équipements publics et une diminution d’activité pour les entreprises locales liées au tourisme.

Face à ce constat, l’objectif recherché est d’inciter les propriétaires à engager ou faire engager des travaux de rénovation et à mettre leurs hébergements sur le marché locatif. L’idée étant de rénover en moyenne une trentaine d’hébergements par année.

L’enjeu, pour la municipalité, est d’assurer une relance qualitative et quantitative de l’hébergement de la Commune d’Amélie-les-Bains-Palalda conduisant à une augmentation de la fréquentation annuelle de la station thermale.

Ainsi et conformément à l’article L318-5 du code de l’urbanisme, il est mis en place une Opération de Réhabilitation de l’Immobilier de Loisirs (ORIL). Celle – ci est initiée à compter du 1^er janvier 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2025. A l’issue de ladite période une évaluation serait effectuée en vue de procéder éventuellement à sa pérennisation.

Dans cette perspective, le Conseil Municipal a décidé de circonscrire l’expérimentation du dispositif sur deux secteurs de taille limitée.

La subvention versée aux propriétaires s’établit de la manière suivante :

► 75 euros/m² de surface de logement après travaux pour les 20 premiers m² ;

► 100 euros/m² de surface de logement après travaux pour les m² supplémentaires.

Etant précisé que la subvention ne saurait excéder 4 000 euros/ logement dès lors que ceux – ci seraient réalisés par un professionnel. Ce plafond étant ramené à trois mille 3 000 euros/logement en cas d’auto-rénovation.

Ces montants n’étant pas cumulables, il reviendra au porteur de projet de déterminer au moment du dépôt de son dossier de demande de subvention le mode de réalisation des travaux.

Le montant minimum des travaux à réaliser par hébergement pour bénéficier d’une subvention est de :

1° Pour des travaux réalisés par un professionnel :  8 000 euros HT.

2° Pour des travaux réalisés en auto-rénovation :  6 000 euros HT.

Pour obtenir le versement de la subvention communale, le propriétaire devra satisfaire aux exigences fixées dans un acte d’engagement établi à cet effet. Celui – ci précise notamment l’obligation faite au propriétaire de mettre en location son appartement au minimum 6 semaines par an, et ce, durant 5 années.

Le bénéficiaire disposera d’un délai d’un an à compter de la signature de l’acte d’engagement pour réaliser les travaux pour lesquels une subvention lui aura été accordée.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des engagements ne serait pas respecté par le bénéficiaire ; celui – ci devra rembourser la subvention obtenue dans les conditions qui figurent dans le cahier des charges et l’acte d’engagement.

Le dispositif s’adresse à tout loueur de meublé qu’il soit professionnel ou non et qu’il soit une personne physique ou une personne morale. Dans le cas où un même propriétaire dispose de plusieurs hébergements, l’aide communale est limitée à 3 appartements.

Opération de rénovation de façade

A compter du 1er janvier 2023

Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti et dans l’optique d’améliorer le cadre de vie de ses habitants ; la municipalité a souhaité initier une campagne d’aide au ravalement des façades par l’octroi de subventions aux propriétaires qui souhaitent adhérer au dispositif.

A travers cette opération, il a semblé opportun d’inciter et d’encourager les propriétaires à rénover leur bien afin d’assurer une bonne conservation des immeubles et participer activement à redessiner l’image de la Commune.

Afin d’améliorer le taux de couverture par les subventions d’une telle opération, la Commune a sollicité la Région Occitanie afin que celle – ci participe également au financement du projet.

Ainsi, dans un premier temps, le périmètre d’intervention serait circonscrit à certaines artères du centre – ville d’Amélie-les-Bains et du centre ancien de Palalda. Seul serait éligible le bâti datant d’avant 1949.

Les travaux devront être exécutés dans un délai d’un an à compter de la notification d’octroi de la subvention.

A ce jour, ce dispositif est consenti avec limitation de durée. La prise d’effet de l’opération est intervenue le 1^er janvier 2023, pour un terme fixé au 31 décembre 2025.

Le versement de la subvention ne sera versé qu’une fois les travaux achevés en totalité.